23/06/2011
Dominique Baudis nommé défenseur des droits
Nicolas Sarkozy a nommé, hier, Dominique Baudis défenseur des droits. Il est le premier à exercer cette fonction, avec un mandat non renouvelable de six ans, et pour cause : sa fonction a été instituée par la révision constitutionnelle de 2008. Le défenseur des droits remplace ainsi quatre institutions existantes : le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Vaste tâche.
Voulu par le président de la République ce "super défenseur" a été pourtant contesté : la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dans un avis du 10 février 2010 estimait que : « [Ayant autorité sur toutes ces institutions], il aurait fallu des garanties supplémentaires dans son mode de nomination. D'autant que ses adjoints sont nommés par le Premier ministre sur proposition du défenseur lui-même. » Autre point d'achoppement : la charge immense qui l'attend. Selon les chiffres actuels, le nombre total de dossiers traités par les institutions qu'il absorbe est d'environ 100 000 par an. V.DC
09:55 Publié dans Vos droits | Lien permanent | Commentaires (2) | Envoyer cette note
| Tags : droits, defenseur des droits, dominique baudis, réforme consitutionnelle | 
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Commentaires
bonjour defenseur des droits je veux bien mais que fait on quand meme les avocats comme le miens parti a la retraite avec l'argent que j'avais gagne en proces avec l'aide judiciaire a 100% et en plus 750euros en espece? quand la banque pour saisir ma maison refuse de remplir des papiers pour l'APl? quand les gros se remplissent les comptes sur le dos de gens comme moi qui ont 500euros pour vivre en travaillant a mi-temps avec un enfant?je veux bien voir s'il va taper sur les doigts de ces hommes qui sont là pour faire leur loi.car meme le procureur de ma region n'a rien fait pour retrouver l'avocat escroc.ils sont tous de meche. c'est pire qu'avant 1789 la loi de ce pays est pour les riches.
Écrit par : iglesias | 03/09/2011
J'ai ouvert en septembre 2011 un compte-chèque vacances. Je me suis aperçue en janvier 2012, que je pouvais bénéficier d'une bonification de 25 %et non de 20%. J'ai demandé à Extelia chèques vacances de m'appliquer ce taux. "On" refuse de le faire sous prétexte que c'est l'arrêté de mars 2011 qui s'applique à mon plan. "On" m'informe qu'il me faut clöturer mon compte par anticipation et ouvrir un nouveau compte-chèque vacances ce qui aura pour conséquence de me procurer mes chèques vacances à une date indéterminée...mais lointaine, alors que j'en ai besoin pour le 10.06.2012 pour payer la petite semaine de vacances que j'offre à mes trois enfants cet été! Le changement des taux des livrets est immédiatement appliqué alors pourquoi pas dans ce cas? Mais la société de M. VERDIER n'hésite pas néanmoins à se vanter d'exercer "le coeur de métier de l'action sociales" à travers l'ANCV. Cette dernière c'est déshumanisée. Les courriers adressés font l'objet de réponse par courriel non signé.... Je ne vois pas où est le social. Mon numéro de dossier est 10251937.
Écrit par : DREYFUS | 05/04/2012
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