13/01/2012

EasyJet condamnée à 70 000 euros d'amende pour discrimination envers trois passagers en situation de handicap

easyjet.jpgLa compagnie aérienne EasyJet a été condamnée aujourd'hui à 70 000 euros d'amende par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité.
Une condamnation conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient « atteinte à la dignité humaine ». Condamnée également à 20 000 euros d'amende, la société d'assistance aéroportuaire Europe Handling.

« Nous sommes déçus et attristés, a réagi à l'énoncé du jugement l'avocat d'Easyjet, Me Philippe Van der Meulen. La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit », a-t-il assuré. Visiblement, le tribunal a été d'un avis tout contraire. Quant à savoir si Easyjet fera appel, il a renvoyé cette décision au début de la semaine prochaine.
De son côté, l'avocat des trois plaignants et de l'Association des Paralysés de France (APF), partie civile dans cette affaire, Me Patrick de la Grange, s'est réjoui de cette condamnation. « C'est une décision qui va faire date. Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait », a-t-il commenté. Quant à l'APF, qui recevra 1 euro de dommages et intérêts, elle s'est aussi félicitée de ce jugement.  « Le faux prétexte de la sécurité, ça suffit », s'est exclamé Bruno Gaurier, membre de l'association.


Trois cas, trois refus similaires
Les plaignants, qui recevront 2 000 euros de dommages et intérêts, s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. Petit rappel des faits. Habituée à voyager seule sur d'autres compagnies, Karine Viera, commande son billet d'avion sur Internet pour un vol à destination de Porto, en cochant la case précisant qu'elle est en fauteuil roulant. Le 12 janvier 2009, le personnel chargé de l'embarquement à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle lui refuse l'embarquement au motif que les personnes en situation de handicap ne sont pas autorisées à voyager seules sur la compagnie EasyJet. Elle se rend alors au comptoir principal de la compagnie où on lui confirme le refus d'accès au vol et l'absence de remboursement de son billet.
Laurent Giammartini se présente, lui, au comptoir de la compagnie EasyJet le 19 novembre 2008 pour effectuer un vol retour à destination de Nice et se voit opposer le même refus, alors même que son vol aller, sur la même compagnie, n'a posé aucun souci. Enfin, le 9 novembre 2008, Miloudi Hafa, habitué à voyager seul depuis 27 ans sur différentes compagnies, se retrouve face à la même situation et propose alors de signer une décharge de responsabilité, ce qui lui est refusé.
Dans ces trois cas, la compagnie de droit britannique avait affirmé s'être conformée aux réglementations européenne et britannique et évoqué des raisons de sécurité. Rappelons que cette réglementation, datée du 5 juillet 2006, fixe comme principe général, l'interdiction de refuser le transport aux personnes à mobilité réduite. Elle stipule également qu'un passager, quel que soit son handicap, peut voyager seul dès lors qu'il peut accrocher ou décrocher sa ceinture, mettre son masque à oxygène et comprendre les messages de sécurité de manière autonome. Ce qui était le cas des plaignants, deux hommes et une femme.
EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit également être jugée à Paris en mars prochain pour une procédure similaire. Valérie Di Chiappari (avec AFP) - Photo DR

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