26/01/2012
Le don de congés aux parents d'un enfant handicapé adopté par les députés
Sera-t-il bientôt possible aux salariés de donner des jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade ou handicapé ? Une première étape a été franchie avec l’adoption, mercredi 25 janvier, par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi qui stipule que tout salarié « peut (…) renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris (…) au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ». Le parent qui en bénéficie verra sa rémunération maintenue pendant sa période d’absence. Un décret déterminera les conditions d’application aux agents publics, civils et militaires.
Un texte qui crée des situations inégalitaires
Plusieurs dispositifs visant à permettre aux parents d’enfant(s) malade(s) ou handicapé(s) de les assister -les congés de soutien familial, de solidarité familiale et de présence parentale- existent déjà. Mais même le plus protecteur, le congé de présence parentale, reste limité : l’indemnité auquel il ouvre droit -49,65 € par jour- implique une perte de salaire. « La leçon à tirer serait donc d’améliorer l’existant », a argumenté Martine Billard, députée du Parti de Gauche, lors des débats. Le nombre de familles concernées étant réduit -1 500, « la solidarité nationale » peut faire face. Elle craint en effet que le don de congés ne crée des situations inégalitaires : « Le texte ne peut introduire que des injustices, certains parents (…) n’ayant pas cette chance, parce qu’ils travaillent dans de trop petites entreprises ou parce qu’il n’y aura pas de jours disponibles. » L'UMP et le Nouveau Centre ont voté pour ; le Parti socialiste s'est abstenu ; les communistes et le Parti de gauche ont voté contre. La proposition de loi doit maintenant être examinée par le Sénat, où la gauche détient la majorité. Franck Seuret - Photo DR
10:14 Publié dans Compensation | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : congés, rtt, enfant, aidant familial | 
| 
del.icio.us
|
| 
Digg | 
Facebook
Écrire un commentaire
NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.