16/02/2012
L'examen de la proposition de loi Doligé sur l'assouplissement des normes est reporté
Sursis pour l’accessibilité : la proposition de loi Doligé, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, a fait un passage éclair dans l’hémicycle du Sénat hier, mercredi 15 février. Les sénateurs ont en effet adopté une motion tendant à son renvoi en commission des lois. C’est la commission elle-même qui l’avait proposé, lors de l’examen préalable à la discussion publique, constatant qu’un « certain nombre de dispositions du texte mériteraient une réflexion plus approfondie ».
Le 1er article de la proposition de loi Doligé, qui vise à assouplir les possibilités de dérogation pour les établissements recevant du public, est contesté par les associations de personnes handicapées. Suite à la manifestation organisée par l’APF, le 27 septembre 2011, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que le gouvernement ne soutienne pas cet article. Il vient de le rappeler dans un courrier adressé à l’association. Eric Doligé a lui-même confirmé avoir « totalement réécrit l’article 1 ».
Des sénateurs veulent des aménagements
Ce qui n'empêchera sans doute pas des parlementaires d’introduire des amendements assouplissant l’obligation de mise en accessibilité. Les débats en commission ont montré que certains élus ne sont toujours pas convaincus par le principe d’accessibilité universelle. «Nous faisons les frais de la surenchère des administrations, des technostructures parisiennes qui croient défendre le monde du handicap alors que celui-ci demande avant tout des mesures d’accompagnement (…), a ainsi expliqué Jean-Pierre Vial, sénateur UMP de Savoie. Ce n'est pas défendre la cause du handicap que d'en rester à la loi de 2005. Il faut trouver des assouplissements, avec les acteurs, sur le terrain. » « Dans ma commune, j'ai choisi d'avoir une école qui respecte toutes les normes d'accessibilité, a surenchéri François Pillet, sénateur du Centre, rattaché au groupe UMP. Tout handicapé doit pouvoir accéder à une école et à un équipement sportif, mais pas à toutes les écoles et à tous les équipements sportifs ! L'accessibilité, cela représente quatre points de fiscalité... » C'est dit ! Franck Seuret - Photo DR
09:07 Publié dans Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : dérogations, accessibilité, février 2015, février 2005, sarkozy, doligé, sénat | 
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Commentaires
Nous prendrait-il pour des benêts? A lire...
http://www.reflexe-handicap.org/media/01/01/45054318.pdf
Écrit par : jpm | 16/02/2012
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