16/06/2012

Transport aérien : la commission européenne précise les droits des voyageurs handicapés

airplane.jpg« Il arrive encore trop souvent que des voyageurs [à mobilité réduite] fassent l'objet, au moment de la réservation ou de l'embarquement d'un refus ou de restrictions abusifs sur la base d'obscures raisons de sécurité. » Quatre ans tout juste après que la législation de l’Union européenne, le règlement (CE) n°1107/2006, est entrée en vigueur, la Commission européenne vient de publier un mémo sur les droits de ces passagers. Ces orientations ont fait l'objet « de discussions approfondies » avec les autorités nationales, les associations de compagnies aériennes et d'exploitants d'aéroports, ainsi que des associations de consommateurs et d'usagers. « L'objet est d'expliquer aux différentes parties concernées certains de leurs droits et obligations », précise la commission.


Prévenir 48 heures avant

Son mémo rappelle, sous forme de questions-réponses, que les passagers à mobilité réduite ne sont pas obligés de présenter un certificat médical pour obtenir une assistance gratuite, qu’ils ne doivent pas être systématiquement accompagnés, ou bien encore qu’ils sont autorisés à transporter gratuitement deux pièces d'équipement de mobilité.

Mais « il est essentiel qu’ils notifient leurs besoins d'assistance à la compagnie aérienne, à ses agents ou à l'organisateur de voyages au moins 48 heures avant leur départ », rappelle la commission. Ainsi informé de leur demande, le gestionnaire de l'aéroport devient responsable de la fourniture de l'assistance jusqu’à leur siège dans l’avion ; à partir de là, l'assistance devient la responsabilité de la compagnie aérienne. Cette assistance est gratuite.

Faire Face a publié dans son numéro de juin un article de conseils pratiques et juridiques pour organiser ses voyages sereinement. Franck Seuret - Photo DR

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