Faire Face

Sera-t-il bientôt possible aux salariés de donner des jours de repos à un collègue, parent d’un enfant gravement malade ou handicapé ? Une première étape a été franchie avec l’adoption, mercredi 25 janvier, par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi qui stipule que tout salarié « peut (…) renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris (…) au bénéfice d’un autre salarié de l’entreprise qui assume la charge d’un enfant âgé de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ». Le parent qui en bénéficie verra sa rémunération maintenue pendant sa période d’absence. Un décret déterminera les conditions d’application aux agents publics, civils et militaires.

Les délais de traitement s’allongent, les taux d’accord de prestation de compensation du handicap diminuent et les montants attribués baissent.

« Le rapport Terré signe l’arrêt de mort de la réparation intégrale. » Claudine Bernfeld, la présidente de l’Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels (Anadavi), a décidé de monter au créneau pour dénoncer les propositions du groupe de travail mené par François Terré. À la demande du ministère de la Justice, ce professeur de droit a réuni des spécialistes pour plancher sur la réforme de la responsabilité civile que souhaite mener le gouvernement. Leurs conclusions - Pour une réforme du droit de la responsabilité civile - ont fait l’objet d’une consultation publique, close aujourd’hui 16 janvier. L’occasion pour les associations de personnes handicapées et de victimes de faire part de leurs critiques. « Le caractère très technique des propositions ne masque pas la remise en cause pure et simple des principes de réparation intégrale et d’individualisation des préjudices », écrivent, dans un courrier commun adressé, fin décembre, au garde des Sceaux, l’APF, la Fnath, l’UnafTC et la Fenvac.

« Les difficultés financières auxquelles doivent faire face les services d’aide à domicile ont des raisons conjoncturelles, essentiellement dues à la contraction des financements publics, mais également des causes structurelles qui exigent des réformes de fond. » Le constat que dresse la députée UMP Bérengère Poletti, dans son  qu’elle a remis, le 10 janvier, à Roselyne Bachelot, l’amène donc à proposer à la fois des mesures d’urgence et des changements du mode de gouvernance et de tarification.

Les premières, qu’elle avait déjà soumises à la ministre des Solidarités, ont été adoptées par le Parlement, fin 2011, dans les projets de loi de finances : la création d’un fonds de restructuration de 50 M€ (inférieur aux besoins estimés à 150 M€) pour les structures les plus en difficulté et des exonérations de charges sociales ciblées.

« Les femmes sont en première ligne face à la perte d’autonomie. » La députée UMP Marianne Dubois tire la sonnette d’alarme dans un récent rapport d’information sur « le genre et la dépendance ». Leur espérance de vie étant plus importante que celle des hommes (84,5 ans contre 77,8 ans), elles représentent les deux tiers des octogénaires. De plus, à âge égal, elles sont plus souvent diminuées que les hommes : près de 40 % des femmes de plus 85 ans souffrent de la maladie d’Alzheimer contre seulement 24 % des hommes.

Surtout, « les inégalités professionnelles que rencontrent un grand nombre de femmes au cours de leur carrière » les conduisent à percevoir une pension plus faible que celle des hommes (877 € contre 1 524 €). Tout aussi révélateur, 15 % des femmes de 75 ans et plus vivent sous le seuil de pauvreté contre 9 % des hommes. « Nombre de femmes rencontreront des difficultés[…] pour prendre en charge les coûts » de leur dépendance, prévient Marianne Dubois.