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Archives de l’auteur: Franck Seuret

Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine

La cour d’appel d’Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d’une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L’industriel n’a pas suffisamment informé les patientes prenant ce médicament anti-épileptique des risques encourus en cas de grossesse. Gros revers pour Sanofi dans l’affaire Dépakine. Mais grand espoir pour les quelque 15 000 parents d’enfants né ... Lire la suite »

Les entreprises adaptées limitent la casse

Le projet de loi de finances 2018 prévoyait de diminuer le montant unitaire de l’aide au poste versé par l’État aux entreprises adaptées. Ces dernières ont obtenu qu’il reste inchangé en 2018. En revanche, leur subvention spécifique va chuter de 18 %. Faut-il voir le verre à moitié vide ou à moitié plein ? Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, ... Lire la suite »

Aidants familiaux : le don de jours de congé à défaut de solidarité nationale

L’Assemblée nationale vient d’adopter un texte autorisant les salariés à donner des jours de congé à un collègue, aidant familial d’une personne handicapée ou âgée. Ou quand la solidarité individuelle doit combler les lacunes de la solidarité nationale. Solidarité ou charité ? La proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale, jeudi 7 décembre, fait débat. Le texte assure aux salariés ... Lire la suite »

Accompagnement des élèves handicapés : Cluzel veut sortir rapidement de la précarité

2018 sera l’année du recrutement de 11 200 AESH pour accompagner les élèves handicapés. 3 200 de plus qu’en 2017. Ces salariés sont sous contrat Éducation nationale et non en contrat aidé. La sortie progressive de la précarité devrait permettre d’améliorer le dispositif d’accompagnement. Même si de nombreuses questions demeurent en suspens. Sophie Cluzel souhaite aller plus vite. « On ... Lire la suite »

Vous avez demandé la MDPH, ne quittez pas…

Quatre mois et demi : c’est, en moyenne, le temps que les MDPH mettent pour traiter les demandes des personnes handicapées. Un délai stable depuis plusieurs années… mais qui varie énormément d’un département à l’autre. Les années passent, l’attente demeure. En 2016, les adultes ayant déposé une demande auprès de leur Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ont dû patienter ... Lire la suite »

La hausse de la CSG ne pénalisera pas les aidants familiaux

Changement de régime pour le dédommagement perçu par les aidants familiaux au titre de la PCH. Il ne seront plus soumis aux mêmes prélèvements sociaux que les revenus du patrimoine, mais bénéficieront du même traitement que les revenus salariés. Du coup, la hausse de la CSG sera neutre pour eux.  Les aidants familiaux ont obtenu gain de cause. La hausse ... Lire la suite »

Une loi devrait ouvrir la voie au relayage pour donner du répit aux aidants

Permettre à un professionnel de remplacer un aidant à domicile plusieurs jours d’affilée. Un projet de loi devrait autoriser l’expérimentation du relayage. Le développement de ce nouveau dispositif de répit est aujourd’hui contraint par un cadre réglementaire inadapté et le manque de financements. Partir deux ou trois jours en laissant son proche dépendant chez soi, entre de bonnes mains. C’est ... Lire la suite »

Céline Boussié n’a pas diffamé Moussaron mais témoigné de la maltraitance

Le Tribunal correctionnel de Toulouse a relaxé Céline Boussié, poursuivie pour diffamation après avoir dénoncé les conditions d’accueil des enfants handicapés de Moussaron, un IME situé dans le Gers. La lanceuse d’alerte est un « témoin privilégié » de la « maltraitance institutionnelle » qui régnait dans cet établissement. Un jugement en forme de réhabilitation. Céline Boussié a dénoncé la ... Lire la suite »

Justice : les allocataires de l’AAH n’ont pas à demander l’Aspa à l’âge de la retraite

Non, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) n’est pas un avantage vieillesse. La Caf n’a donc pas le droit d’exiger des allocataires de l’AAH arrivant à l’âge de la retraite qu’ils demandent l’Aspa. Voilà ce que vient de rappeler le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l’Aveyron. C’est le troisième jugement donnant tort aux Caf dans des affaires ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »