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Compensation

Indemnisation des victimes d’accident : les assureurs pourraient tenter de faire des économies sur le dos de la PCH

La prestation de compensation du handicap se substituera-t-elle bientôt aux indemnisations versées par les assureurs aux victimes d’accident, pour l’aide humaine, l’aménagement du logement, etc. ? Nous n’en sommes pas encore là, mais deux récentes décisions des plus hautes juridictions françaises inquiètent l’Association des Paralysés de France (APF), qui vient de saisir la ministre déléguée aux personnes handicapées. Dans une ... Lire la suite »

4 millions d’euros pour les fonds départementaux de compensation du handicap, en 2014

4 millions d’euros vont être attribués, en 2014, au financement des fonds départementaux de compensation du handicap. C’est ce qu’a annoncé Marie-Arlette Carlotti, mardi 3 décembre, au Conseil national consultatif des personnes handicapées. L’argent devrait, selon nos informations, provenir des fonds non affectés de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La ministre déléguée aux personnes handicapées a également assuré ... Lire la suite »

Handéo évalue à 23 € le coût de revient d’une heure d’aide à domicile

23 euros : voilà le coût de revient horaire moyen d’une prestation d’aide à domicile adaptée aux personnes handicapées, selon Handéo qui a dévoilé les résultats d’une étude menée auprès de services labélisés. Et encore ce coût ne tient-il pas compte des frais de déplacement, ni des éventuels surcoûts liés au travail le dimanche et les jours fériés ou à ... Lire la suite »

Cesu préfinancé : le paiement des cotisations sociales simplifié

C’est un décret qui va faciliter la vie des allocataires de la prestation de compensation du handicap (PCH) utilisant le chèque emploi service universel (Cesu) préfinancé par les conseils généraux. Le texte, signé le 9 juillet par les ministres concernés et publié au Journal officiel du 11 juillet, vise en effet à simplifier le paiement des cotisations sociales en autorisant ... Lire la suite »

Les départements dépensent 6 milliards d’euros pour les personnes handicapées et s’en inquiètent

+5,1 % en 2012 : les dépenses départementales d’action sociale en faveur des personnes handicapées continuent à croître rapidement selon l’Observatoire de l’action sociale décentralisée (Odas), qui vient de publier son analyse annuelle. Elles atteignent 6,3 milliards d’euros, dont seuls 520 millions sont couverts par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). La charge nette pour les départements, après ... Lire la suite »

PCH en établissement : le Conseil d’État rappelle à l’ordre le Conseil général de la Mayenne qui refusait de payer depuis 2010

Vivre en établissement à titre permanent ne signifie pas être privé de son droit à versement de la prestation de compensation du handicap (PCH). En effet, l’article D245-74 du Code de l’action sociale et des familles dispose que les résidents en établissement peuvent prétendre au bénéfice du volet aide humaine de la PCH à hauteur d’un montant correspondant * à ... Lire la suite »