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Droits

Handicap et détention : le défenseur des droits rappelle leurs obligations aux pouvoirs publics

Barbelés

C’est un rappel nécessaire. Saisi en août 2012 d’une réclamation de l’Observatoire international des prisons relative aux conditions de détention d’une personne atteinte de surdité profonde, le défenseur des droits a décidé de rappeler dans sa décision du 11 avril les obligations qui incombent aux pouvoirs publics « en vertu des principes de non-discrimination et de respect de la dignité ... Lire la suite »

Angleterre : un conseiller municipal démissionne après avoir tenu des propos violents et discriminatoires sur les enfants en situation de handicap

the guardian

« Il faudrait abattre les enfants handicapés car ils nous coûtent trop d’argent. » Collin Brewer, conseiller municipal en Cornouailles, en Anglettere, qui avait tenu ces propos lors d’un congrès consacré à l’Egalité il y a dix-huit mois, a été contraint de démissionner, le mercredi 27 février, comme l’a rapporté The Guardian dans son édition du lendemain. Il avait d’abord ... Lire la suite »

Discrimination : les pilotes handicapés ne seront plus interdits de fauteuil tout terrain aux Gets

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« L’accès pour la pratique individuelle du FTT [fauteuil tout terrain] sera bien évidemment autorisé la saison prochaine… » Henri Anthonioz, le maire des Gets, en a pris l’engagement, dans un mail adressé à Faire Face qui l’interrogeait sur sa politique à l’égard des FTT, la version handisport du VTT. Un revirement, car l’été dernier, les pilotes handicapés n’étaient pas ... Lire la suite »

Une carte d’invalidité ne donne pas droit aux places réservées aux personnes handicapées, selon la Cour de cassation

place de stationnement

Stationner sur les places aménagées pour les automobilistes handicapés est un droit exclusivement « réservé aux titulaires de la carte [européenne] de stationnement pour personnes handicapées, ou à titre transitoire, du macaron grand invalide de guerre [GIG] ou grand invalide civil [GIC] ». C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2013. Les magistrats étaient ... Lire la suite »

Handicap et discrimination : EasyJet se pourvoit en cassation

L’affaire EasyJet n’est pas finie… Selon nos informations, la compagnie aérienne vient de se pourvoir en cassation contre la décision de la Cour d’appel de Paris du 5 février, qui avait confirmé sa condamnation pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois personnes handicapées non accompagnées, entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité.  F.S Lire la suite »

Propos handiphobes sur Internet : le délai de prescription passe à un an

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Les sénateurs ont voté jeudi 7 février la proposition de loi portant à un an le délai de prescription des provocations à la discrimination en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap, rendant ainsi définitive son adoption par le Parlement. « Il n’y a pas lieu de discriminer parmi les discriminations. » Tel a été, hier, le leitmotiv ... Lire la suite »

Discrimination et handicap : Easyjet condamnée en appel

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Une nouvelle manche de perdue pour Easyjet. La cour d’appel de Paris a confirmé, ce mardi 5 février, la condamnation de la compagnie aérienne pour avoir refusé l’accès à ses avions à trois personnes handicapées non accompagnées, entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité. Le Tribunal de grande instance de Bobigny l’avait condamnée en première ... Lire la suite »

Les inégalités : elles ne passeront pas par les jeunes !

site jeunes inegalites

Susciter l’engagement citoyen des jeunes face aux inégalités sociales et aux discriminations, c’est l’objectif de l’Observatoire des inégalités. Pour ce faire, il vient de lancer un site internet entièrement dédié aux 12-18 ans. Ce portail, qui vient compléter le site réservé à leurs aînés, vise non seulement à informer les jeunes sur les préjugés et différenciations qui s’opèrent dès le ... Lire la suite »

Et si le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes s’intéressait au handicap ?

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Jean-Marc Ayrault et Najat Vallaud-Belkacem ont installé, mardi 8 janvier, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette nouvelle instance, composée de parlementaires, élus locaux, personnalités qualifiées, représentants des associations, etc. se substitue à l’Observatoire de la parité dont le champ d’action était limité à la parité en politique. La ministre des Droits des femmes a ... Lire la suite »