Faire Face

Le 3 juin, le juge pour enfants a reçu Mme D. à la demande de l'Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) et de l'association Droit au logement (Dal). En mai, cette femme qui vit avec ses trois enfants dans un hôtel parisien* depuis 2005, découvre que leur chambre est toxique et que sa plus jeune fille, âgée de deux ans et demi, est très lourdement touchée par le plomb.

Alors que l'État a obligation de lui proposer un relogement, elle ne reçoit qu'une offre d'hébergement en foyer semi-collectif qu'elle refuse, la jugeant inadaptée à la vie familiale et elle demande un relogement. Elle précise aux services sociaux qu'un oncle peut accueillir la fillette en attendant l'attribution d'un logement décent et définitif. Ils refusent et une ordonnance de placement provisoire en urgence est rendue. Maintenue à l'hôpital, la petite fille est ensuite placée en pouponnière sans que ses parents n'aient pu voir le juge. « Une telle mesure est inacceptable et tente de faire porter la responsabilité de l'intoxication au plomb aux parents plutôt qu'aux pouvoirs publics », dénonce les associations.

Le 3 juin, elles demandent que la fillette soit rendue à sa famille, qu'aucune mesure judiciaire ne soit prise à l'encontre de celle-ci et qu'elle bénéficie d'un logement respectueux de la vie familiale avant l'attribution d'une HLM en urgence. Le juge pour enfants ordonne un relogement en juillet. Entre temps, la fillette sera maintenue en pouponnière, à moins que l'hôtel ne propose à la famille une chambre non toxique.

* Le loyer de la chambre, payé en partie par les services sociaux s'élève à 2 000 € par mois !

18 millions d'euros, soit deux ans de contribution non payée. Voilà ce que doit le ministère de la Justice, dirigé encore pour quelques jours par une des têtes de liste UMP aux élections européennes, Rachida Dati, au FIPH-FP (Fonds d'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique). Le résultat de l'"oubli" du paiement de sa contribution pendant deux ans qui, selon nos confrères de Marianne2.fr, ne serait toujours pas inscrite au budget 2009.

Nos confrères estiment que cela pourrait résulter d'un piège tendu à la ministre, qui peine à expliquer cet oubli.

Simon Pharre, jeune homme paraplégique, n'aurait, jeudi dernier, jamais dû sortir prendre l'air. Il avait pu entrer en début de soirée sur la péniche lyonnaise baptisée La Marquise, dans le cadre des Nuits sonores. Mais il n'a pas pu entrer à nouveau après avoir pris un bol d'air, rapporte le quotidien 20 minutes. Motif : entre l'heure de son arrivée et celle de sa tentative d'y entrer à nouveau, l'établissement de 250 places avait fait le plein et il n'y avait plus de place pour lui. La même rengaine que toujours : en cas d'incendie...

Simon Pharre a décidé de porter plainte auprès de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité). Sans la multiplication de tels recours, les pratiques discriminantes de tels établissements ne cesseront jamais. Aucun motif de sécurité ne justifie un tel refus d'accès à un bien, un lieu, un service. Relisez la rubrique "Vos droits" de votre Faire Face de ce mois de mai ! Et participez aussi au débat du mois !

C'est ce qui s'appelle parler pour, sinon ne rien dire, du moins ne rien annoncer. Participant ce jour à Nancy à une table ronde sur l'avenir de l'hôpital, Nicolas Sarkozy a affirmé que des "décisions seront prises" à l'automne au sujet du cinquième risque destiné à assurer une meilleure prise en charge de la dépendance. Pas un mot sur l'orientation à prévoir du financement, sur la part de la solidarité nationale et celle des assureurs privés notamment. Pas un mot, non plus, sur le calendrier, du moins pas une précision: ce sera "un des grands chantiers de l'année prochaine". A quand un discours, une orientation précis et des engagements tenus sur ce dossier?

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) sera bientôt autorisée à cofinancer des actions de formation des aidants familiaux. La secrétaire d’Etat à la solidarité l’a indiqué hier, jeudi, lors des rencontres parlementaires sur les services à la personne, en précisant que cette nouveauté figurait dans le projet de loi hôpital, patients, santé, territoires, actuellement en discussion au Sénat.

Valérie Létard a également rappelé les mesures prises par le gouvernement pour développer ce secteur. Et notamment la remise, en juin, de bons d’achat de services à la personne d’un montant de 200 € « aux ménages modestes ». Ménages parmi lesquels ne figurent pas les adultes handicapés. Seuls en bénéficieront les 140 000 familles ayant un enfant handicapé et percevant l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEH) ou la prestation de compensation du handicap ; les 660 000 bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile ; les 470 000 familles gagnant moins de 43 000 € (un enfant) à 57 000 € (trois enfants) et bénéficiant du complément de libre choix de mode de garde ; et les chômeurs qui retrouvent du travail et ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

Les personnes en situation de handicap ne figuraient déjà pas, de plein droit, parmi les 3,8 millions de ménages « les plus modestes » ayant reçu en avril la prime de solidarité active exceptionnelle. Certains travailleurs handicapés rentraient certes dans les critères fixés mais pas les titulaires d’une pension d’invalidité ni les allocataires de l’allocation adulte handicapé (AAH) n'ayant pas d'activité professionnelle.

Le gouvernement considère certainement que la hausse de 5 % de l’AAH en 2008 et celle de 4,4 % en 2010 (2,2 % le 1^er avril + 2,2 % le 1^er septembre) l’exonère de tout effort supplémentaire… Les personnes handicapées, surtout celles qui ne bénéficient pas de cette augmentation comme les titulaires d’une pension d’invalidité, vont finir par "payer cher’" cette revalorisation de l’AAH de 25 % étalée sur cinq ans promise par Nicolas Sarkozy.

Mobilisation dans le Calvados. Les adhérents de l’APF vont se rassembler mardi 5 mai devant le Conseil général pour manifester leur mécontentement, a annoncé hier, mercredi, Jacques Séjalon, le directeur de la délégation départementale. En cause, l’illégalité des décisions du département concernant la prise en charge financière du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), qui aide les personnes handicapées à sortir de leur isolement en leur permettant de participer à diverses activités (rendre visite à des amis, assister à des cours à l’université, etc.).

Le Conseil général a commis un premier accroc à la loi en demandant, depuis janvier 2008, aux bénéficiaires du SAVS de l’APF de remplir un dossier d’aide sociale. Ce qui implique qu’à leur décès, il peut éventuellement demander une récupération des sommes avancées sur leur succession.

« Cette décision est contraire à l’esprit de la loi du 11 février 2005, s’indigne Jacques Séjalon. C’est la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) qui oriente ces dernières vers le SAVS, en fonction de leurs besoins et de leur projet de vie. Et il est clairement établi par la jurisprudence que les frais des personnes bénéficiant d’un tel service sont intégralement supportés par les Conseils généraux. »

Seule une vingtaine des cent bénéficiaires du SAVS ont accepté de remplir ce dossier. Résultat : le CG 14 ne paie pas la prise en charge des 80 autres. Et le service accumule donc aujourd’hui un déficit de 300 000 €. L'APF a introduit un recours auprès du tribunal administratif pour obtenir le paiement de cette somme.

Depuis janvier 2009, le Conseil général va même encore plus loin puisqu’il demande une participation financière aux bénéficiaires du SAVS, dont les ressources dépassent un certain plafond. Une décision illégale. Le Calvados est malheureusement loin d’être un cas isolé. Depuis la création des MDPH, de plus en plus de départements ont introduit dans leur règlement d’aide sociale une telle disposition. Au mépris de la loi.

Pas de ciné pour Quentin. Ce jeune de 21 ans, qui se déplace en fauteuil roulant, s’est vu refuser l’entrée du cinéma Gaumont de Reims, hier mercredi, car le film qu’il souhaitait voir n’était pas diffusé dans une salle accessible, rapporte le quotidien régional L’Union.

« Cela fait trois fois qu'on me refoule, explique-t-il. Il existe des salles pour les personnes en fauteuil et d'autres auxquelles nous n'avons pas accès. Pourtant, je leur explique que je peux monter et descendre plus vite que des gens qui marchent ; la réponse est que niveau sécurité, ce n'est pas possible ».

« Je comprends que ce jeune homme soit déçu, mais nous n'avons que deux salles sur sept qui ne sont pas accessibles, justifie le directeur. La salle en question est la 1, elle est située au 3^e étage. Nous ne pouvons pas le laisser entrer dans cette salle car en cas de problème, nous serions en tort. »

Cet argument de la sécurité n’est pas recevable, comme le montre une enquête publiée dans Faire Face de mai. Certes, un théâtre, un magasin ou tout autre établissement recevant du public peut légalement être inaccessible aux personnes handicapées. La loi de février 2005 leur laisse en effet jusqu’en février 2015 pour être mis aux normes. De plus, une obligation de sécurité à l’égard du public s’impose aux organisateurs de spectacle, restaurateurs, commerçants, etc. En cas d’incendie dans un établissement inaccessible, la présence d’une ou de personnes en fauteuil roulant pourrait leur être reprochée, s’il est établi qu’elle ait freiné l’évacuation, par exemple. Mais cela ne leur donne nullement le droit d‘interdire l’accès à ces mêmes personnes en fauteuil, sous peine de se rendre coupable de discrimination à leur égard, comme le montre la jurisprudence. Faites passer l'info...

« Boycottez Ryanair » : voilà l’appel que lance Allegro Fortissimo, une association française qui lutte contre les discriminations dont sont victimes les personnes de forte corpulence. La compagnie aérienne à bas coûts envisage en effet d’instaurer une taxe sur les personnes en surcharge pondérale.

Ryanair avait invité ses clients à voter sur son site pour choisir leur mesure favorite de « réduction des coûts ». La « taxe sur les gros » est arrivée en tête avec 29% des 100 000 suffrages exprimés, devant la mise à disposition payante (1€) de papier toilette (25%), l’installation d’un espace cloisonné payant (3€) pour les fumeurs (24%), le paiement d’un forfait annuel pour accéder au site Internet (14%), et une surprime de 2€ pour les passagers amenant leur repas à bord (8%).

Depuis, Ryanair soumet donc au vote de ses clients la forme que pourrait prendre cette « taxe sur les gros » : faire payer chaque kilo supplémentaire au delà de 130 kg (pour les hommes)/100 kg (pour les femmes) ou chaque centimètre au delà d’un tour de taille de 114 cm/101 cm ou chaque point au-delà d’un indice de masse corporel de 40 (l'indice 30 définit le seuil d'obésité) ou bien facturer un deuxième billet aux passagers dont la taille « touche simultanément les deux accoudoirs ».

Allegro Fortissimo reproche à Ryanair de « considérer les personnes de forte corpulence au même titre que de simples bagages » et de « surfer sur le terrain de la grossophobie ». « Parce qu'elle semble utiliser la discrimination pour d'une part faire sa communication choc en économisant des frais de pub, d'autre part pour trouver d'autres axes de financement plus que discutables, et ce au mépris des droits de l'homme élémentaires », l'association appelle les citoyens à signer sa pétition en ligne et à boycotter cette compagnie.

Ryanair, la compagnie de transport aérien irlandaise à bas coût, réfléchit à la création d'une taxe pour les personnes obèses. Elle a effectué un sondage en ligne auprès de ses clients. Sur 100 000 votants, 40 % auraient approuvé une telle initiative. On croit rêver ! A quand des taxes pour transporter les fauteuils roulants ?

200 € : c’est ce que vont recevoir début avril, les 3,8 millions de ménages « les plus modestes ». Population dont ne font pas partie, selon le gouvernement, les personnes handicapées ! Comme prévu dans le plan de relance de l’économie présenté en décembre par Nicolas Sarkozy, seuls auront droit à cette prime de solidarité active exceptionnelle les :
- bénéficiaires de l'allocation de logement ou l'aide personnalisée au logement à la double condition qu’ils soient âgés de plus de 25 ans ou assument la charge d'un ou de plusieurs enfants nés ou à naître et, qu’ils exercent une activité professionnelle ou se trouvent, depuis deux mois consécutifs, en chômage total ;
- allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou du revenu de solidarité active (RSA) expérimental ;
- bénéficiaires des primes forfaitaires au titre du RSA ou au titre de l'API.

Certains travailleurs handicapés rentrent donc dans ces critères, mais pas les titulaires d’une pension d’invalidité, ni les allocataires de l’allocation adulte handicapé (AAH) qui ne travaillent pas. Avec une AAH à 652,60 € et des pensions d’invalidité, dont le montant peut même être inférieur, ils ne roulent pourtant pas sur l’or ! Sans doute le gouvernement considère-t-il que la hausse de 5% de l’AAH en 2008 l’exonère de tout effort supplémentaire…

Le collectif "Ni pauvre, ni soumis" a demandé, dans son appel d’urgence lancé début mars, que la prime de solidarité active soit élargie à tous les bénéficiaires de minima sociaux, de rentes, de pensions, dont le montant est en dessous du seuil de pauvreté. Sans succès.