Faire Face

Le salon des services à la personne s’ouvre aujourd’hui, 1^er décembre, dans une atmosphère morose. Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté hier, 30 novembre, le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, y compris sur les services à la personne. Les personnes en situation de handicap sont toutefois épargnées : les prestations, ainsi que les équipements, qui leur sont destinés continueront à bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Et les associations restent exemptées de TVA pour ces interventions, dont elles assurent une part importante. Ce qui ne les empêche pas d’être très inquiètes.

Les joueurs ne financeront pas les personnes âgées et handicapées. L’amendement proposant de créer une taxe de 1% sur le produit brut (la différence entre les mises des joueurs et leurs gains) des jeux de casinos, des cercles et des jeux en ligne pour financer l'accompagnement des personnes âgées et handicapeés, a été retiré, jeudi 27 octobre, lors du débat à l’Assemblée nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en 2012. F.S

Quelle évolution pour les établissements et services médico-sociaux accompagnant les personnes handicapées ? Voilà le sujet sur lequel Marie-Anne Montchamp vient de demander à Jean-Yves Hocquet, administrateur civil hors classe, de plancher. « En mettant l’accent sur la participation sociale des personnes handicapées et leur accès au droit commun (école ordinaire, emploi…), la loi du 11 février 2005, en particulier, a induit une évolution du rôle et des missions des établissements et services médico-sociaux », justifie la secrétaire d’Etat auprès la ministre des Solidarités. La concertation avec les acteurs concernés devra permettre de « réaliser un diagnostic partagé des attentes du secteur sur  l’exercice des missions et les modalités de fonctionnement des établissements et services » et de « proposer les axes stratégiques sur lesquels seront élaborées les orientations de l’Etat ». Le rapport devra être remis avant mars 2012.

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a rendu lundi son rapport sur l'hébergement temporaire en France. Elle y dresse à la fois un état des lieux et avance des préconisations pour améliorer ce mode d'accueil qui, aux côtés d'autres dispositifs (accueil de jour, services d'aide à domicile...), permet de répondre à la fois aux besoins des aidants et des personnes âgées ou en situation de handicap qu'ils accompagnent.

Côté constat ? Une disparité d'offres sur tout le territoire, des places dans de petites structures, gérées au sein d'institutions très majoritairement orientées vers l'hébergement permanent.

S'y ajoute, entre autres, une mauvaise connaissance de ce que peut apporter l'hébergement temporaire aussi bien de la part des usagers, que des aidants et des professionnels.

Côté propositions ? La CNSA en avance plusieurs, notamment la nécessité de revoir l'organisation des structures proposant de l'hébergement temporaire, afin que cet accueil s'inscrive mieux dans le parcours de la personne âgée ou handicapée ; celle de mieux répartir les nouvelles places créées sur tout le territoire, à la fois en fonction de celles déjà existantes mais aussi des besoins exprimés par les familles et les personnes accompagnées. V.DC

Les associations gestionnaires d’établissements et de services pour les personnes handicapées « doivent aujourd’hui faire face à une réelle crise économique et sociale ». C’est la Fégapéi, la fédération nationale de ces associations, qui a lancé ce cri d’alarme, le 26 septembre, après avoir épluché le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Hors créations de place, l’enveloppe budgétaire allouée à leur fonctionnement n’augmente que de 0,75%, soit moins que l’inflation prévue (2%). Idem pour les entreprises adaptées (+ 0,29%). Autrement dit, elles devront réduire leurs dépenses pour boucler leur budget.

« Trouver des solutions concrètes pour refonder l’organisation des services d’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie » : l’Assemblée des départements de France (ADF) et le collectif de l’aide à domicile ont signé, mercredi 20 septembre, une ambitieuse convention. « L’objectif est double, précise Evelyne Marion, conseillère territoriale adultes à l’APF, signataire de cette convention : « Mieux répondre aux besoins des personnes dépendantes tout en assurant le paiement au juste coût de ces prestations. » De nombreuses associations d’aide à domicile sont en effet confrontées à un déficit structurel, le coût de revient de leurs interventions étant supérieur au tarif payé par le conseil général. Ce qui a conduit plusieurs dizaines d’entre elles à se mettre en cessation de paiement.

2008 : Nicolas Sarkozy annonce un plan de construction de 50 000 nouvelles places en établissements et services pour personnes en situation de handicap d'ici 2012. Avec 30 000 places devant être effectivement en service (60%) à ce moment-là et 20 000 autorisées. Trois ans plus tard, l'engagement du président de la République est plutôt bien respecté, même si les résultats varient en fonction du type de structure.

Les associations gestionnaires d'établissements et de services aux personnes en situation de handicap ont dressé aujourd'hui un sombre état des lieux de la situation budgétaire du secteur du handicap et dénoncé les « discours rassurants » des pouvoirs publics.

Alors que va se tenir le 8 juin la deuxième Conférence nationale du handicap, présidée par Nicolas Sarkozy, la toute nouvelle Conférence des gestionnaires (CG), qui regroupe une dizaine d'organisations (dont l'APF) en charge des personnes en situation de handicap, a souligné lors d'une conférence de presse la « rupture » intervenue en 2010 et qui se poursuit cette année s'agissant des moyens affectés au secteur du handicap.

« 2010 a été pour nous une année de rupture puisque les rythmes de progression de notre secteur d'activité, qui étaient de l'ordre de 10% à la fin des années 90 et de 3 à 5% ces dernières années sont proches de zéro alors que les demandes et les besoins des personnes handicapées sont en augmentation », a déclaré Philippe Calmette, directeur général de Fegapei, fédération membre de la Cg qui regroupe 500 associations et 4 000 établissements.

L'accompagnement des personnes handicapées assuré par les associations représente un budget total annuel (État, départements...) de 12,5 milliards d'euros, selon ce responsable.

Le constat de ce « gel » budgétaire, a-t-il ajouté, « est en décalage avec les discours rassurants des pouvoirs publics qui étaient sur le registre "les personnes fragiles ne doivent pas faire les frais de la crise, elles seront épargnées" ».

Les responsables associatifs de la CG ont déploré le fait que des crédits aient été votés au parlement mais n'aient pas été ensuite « débouclés » par l'exécutif, empêchant les Agences régionales de santé (ARS) de les distribuer.

La dernière « restriction » budgétaire, selon la CG, s'est traduite par une réduction de l'objectif global des dépenses en faveur de l'accompagnement des personnes handicapées et des personnes âgées dans le budget rectificatif 2011 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). V.DC avec AFP

Pour donner une valeur d'exemple à quelques unes des initiatives qu'il a soutenues au cours de l'année 2009, le Comité national de coordination de l'action en faveur des personnes handicapées (CCAH) a décidé de récompenser cinq d'entre elles au travers de la première édition des Lauréats du CCAH qui s'est déroulée aujourd'hui. Une cérémonie, 21 nominés, quatre catégories, avec en prime un "Prix spécial du jury". Point d'argent en jeu puisque toutes les structures ont déjà obtenu une subvention.

Dans la catégorie "Formes innovantes d'accueil et d'accompagnement", c'est l'Association d'aide aux personnes à handicap moteur (APAHM) qui a été distinguée pour sa Maison d'accueil temporaire à Zuydcoote (Nord). Ouvert en mars 2009, cet établissement a très vite atteint un taux d'occupation de 85 %, amenant ses concepteurs à envisager une extension. Lauréate de la catégorie "Accueil des personnes âgées vieillissantes", la Maison d'accueil rurale pour personnes adultes handicapées vieillissantes (M.A.R.P.A.H.VIE), projet porté par l'association gestionnaire de la Marpa du secteur de Périgné (Deux-Sèvres) est, elle, une petite unité d'hébergement sous forme de studios. Dans la catégorie "Accès à l'emploi", c'est le Sessad Le pied à l'étrier de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône) qui a reçu le prix. Soutenu par l'Association formation et emploi, ce service adossé à un CFA  accompagne des jeunes handicapés de 16 à 25 ans dans la réussite d'un projet d'insertion sociale et professionnelle en milieu ordinaire. Coté "Vie sociale et autonomie", c'est une structure inédite qui a été récompensée : la boutique De Bouche à oreille de la SARL éponyme, à Paris dans le XI^e arrondissement, qui est en réalité un service d'aide aux personnes déficientes auditives. Ces dernières peuvent en effet dans cet espace découvrir et tester du matériel, pour savoir lequel est le plus adapté à leur cas. Enfin, le "Prix spécial du jury" est allé au projet d'habitat regroupé de Chambray-lès-Tours imaginé par l'Institut du Mai de Chinon. Depuis 1996, ce dernier s'attache à donner les moyens de vivre en toute autonomie à des adultes handicapés moteurs cérébraux. À l'issue d'une formation et d'une première expérience dans un logement individuel, ils peuvent s'installer dans la ville de leur choix. Mais à Chambray-lès-Tours, la mutualisation des prestations de compensation du handicap (PCH) de chaque locataire a permis de mettre en place un service d'accompagnement de nuit.

La cérémonie des Lauréats s'est déroulée à l'issue d'un colloque organisé dans le cadre de la journée nationale du CCAH dont le thème était "Emploi, travail et handicap, le temps des coopérations". Il y a notamment été débattu de la notion d'employabilité et des conditions de maintien dans l'emploi.

La secrétaire d'État à la Famille et à la Solidarité, Nadine Morano, a annoncé hier à Cernay, lors de l'inauguration d'une Maison d'accueil spécialisée (Mas), deux mesures pour améliorer la situation financière des adultes handicapés vivant en établissements spécialisés.

La première porte sur la prise en charge systématique des frais de transport. Ainsi, dès 2010, les frais de transport de tous les adultes handicapés pour leur accueil de jour seront intégrés dans les budgets des établissements (Maisons d'accueil spécialisées et Foyers d'accueil médicalisé), « alors que la situation varie aujourd'hui d'un département à l'autre pour aboutir à ce que certaines familles paient elles-mêmes une partie de ces frais », a déclaré Nadine Morano.

La seconde concerne le "reste à vivre" (revenu minimum garanti) qui sera maintenu à 30% de l'allocation adulte-handicapé (AAH) pour les personnes accueillies en Mas  alors que l'augmentation du forfait journalier hospitalier (de 16 à 18 euros) devait conduire à le diminuer à 20 %. Cette situation aurait « remis en cause l'égalité de traitement entre personnes handicapées selon leur mode d'accueil » puisque celles en foyer médicalisé continuent à se voir garantir un minimum de 30 %. Un amendement au Sénat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale y a remédié, a précisé la secrétaire d'État. Reste que cette mesure n'apporte qu'une réponse partielle. En effet, les personnes vivant en Mas qui ont une AAH à taux plein et pas accès à la CMU C et qui de ce fait paient le forfait hospitalier demeurent pénalisées.