Mentions légales

Accès au site faire-face.fr

L’utilisateur de ce site dispose de la compétence et des moyens nécessaires pour utiliser et accéder à ce site. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Droit d’auteur – Copyright

L’utilisateur du présent site est tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de faire-face.fr.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que se soit, sans l’autorisation de faire-face.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de faire-face.fr ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de faire-face.fr est donc interdite.

Tout utilisateur ou visiteur de ce site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation préalable de faire-face.fr.

Limitation de responsabilité

Ce site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Faire Face ou ses prestataires. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Faire Face ne saurait être engagée du fait aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

Données Bancaires

Faire Face ne conserve vos données bancaires que le temps de la transaction.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par OGONE, 5, rue de Rochechouart, 75009 Paris, notre prestataire en matière de paiement électronique et Talentia, 4 Place des Vosges, 92400 Courbevoie, qui gère les prélèvements avec les banques.

Par ailleurs, les données peuvent être transmises à des « prestataires de paiement » de Faire Face afin d’assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes et les incidents de paiement.

Crédits

Éditeur

Ce site est la propriété d’APF France handicap, association fondée en 1933 et reconnue d’utilité publique.

APF France handicap
17, Bd Auguste Blanqui
75013 Paris
Tél. : 01 40 78 69 00
faire-face@apf.asso.fr

Directeur de la publication

Serge Widawski

Hébergement

Société OVH
https://www.ovhcloud.com

Création

Ecedi
91 Avenue de la République
75011 Paris
https://www.ecedi.fr/