Faire Face

« Il y a un droit particulièrement protecteur des étrangers malades en France », assure Éric Besson, face caméra (photo ci-contre). Dans le documentaire Immigration : aux frontières du droit qui sera diffusé mercredi 1^er juin à 20h50 sur Canal +, celui qui était alors ministre de l’immigration évoque le cas d’Ardi. Cet adolescent polyhandicapé a été expulsé en mai 2010 alors qu’il était  accueilli dans un établissement spécialisé en France. « Si dans le pays [d’origine] (…) les soins n’existent pas (…), la France vous accorde un titre de séjour, insiste Éric Besson. Qui décide ? Une commission médicale, des médecins spécialisés. (…). Les deux commissions successives de médecins [ont dit] qu’il n’y a aucun problème : il peut voyager, il sera traité sans difficulté au Kosovo. »

La contre-enquête menée par la réalisatrice, Manon Loizeau, montre qu’il n’en est rien : la directrice de l’ONG Handikos, qui gère un centre de rééducation près du village où vit la famille d’Ardi, et le chef de la clinique neurologique de Pristina, la capitale, expliquent qu’Ardi ne peut bénéficier au Kosovo, de la prise en charge globale dont il a besoin. Quant aux médicaments nécessaires, ils ne sont pas tous disponibles sur place et leur coût est prohibitif, l’équivalent du salaire moyen. « Les médecins de la mission qui sont venus n’avaient pas la compétence pour poser les bonnes questions (…) : il ne connaissent pas le polyhandicap qui est quelque chose de très particulier », s’énerve Isabelle Kiefer, l'ex-pédiatre française de l'adolescent, que la documentariste a suivi sur place (photo ci-contre). « Il va mourir plus vite et dans de mauvaises conditions (…), déplore-t-elle. Il est en train de partir ! »

Ardi, l’exemple le plus révoltant

Le documentaire présente également deux autres cas emblématiques : un angolais, arrivé en France il y a neuf ans, mais que les autorités refusent de régulariser bien qu’il soit père de deux enfants nés ici ; un jeune Haïtien à qui le visa d’entrée a été refusé au motif qu’il venait d’avoir 18 ans, alors que sa mère et ses trois frères et sœurs, mineurs, vivent en France en situation régulière. Si « l’obsession du chiffre vous amène à mettre sous le boisseau votre capacité d’appréciation des situations humaines » ou « à violer la règle du droit », « oui, là, ça pose un problème », analyse Yannick Blanc, l’ex-directeur de la police générale de la Préfecture de police de police de Paris. Pour Télérama, « l’exemple le plus frappant, le plus révoltant » de ce film de 90 minutes est celui d’Ardi. Suffisamment « révoltant » pour que la preuve par l’image qu'il ne peut être pris en charge au Kosovo, amène le gouvernement à autoriser son retour comme le demandent son comité de soutien et l'APF depuis son expulsion ? F.S

Immigration, aux frontières du droit - à voir sur Canal +, mercredi 1^er juin à 20h50.

En octobre 2010, l'un des journalistes de Faire Face était parti au Kosovo pour témoigner de l'aggravation de l'état de santé d'Ardi. Reportage à Dagobil, à 1h30 de la capitale du Kosovo, Pristina.

Ardi expulsion Handicap Kosovo/ 19 octobre 2010 par lesfilmssirene

C’est presque fait… Lors de l’examen en 2^nde lecture du projet de loi relatif à l’immigration, l’intégration et la nationalité, qui s’est terminé jeudi 14 avril, les sénateurs ont rapproché leur position de celle des députés sur le droit au séjour des étrangers malades. Ils ont accepté de durcir les critères d’obtention d’un titre de séjour temporaire.

Décrocher le précieux sésame ne sera plus possible qu’en cas « d’absence » dans leur pays d’origine du traitement nécessaire. Les députés, eux, avaient posé comme condition son indisponibilité. Nul doute que les Parlementaires trouveront donc un terrain d’entente lors du passage du texte en commission mixte paritaire, son ultime étape prévue le 4 mai.

La loi actuelle est moins restrictive, mais plus juste, puisqu’elle stipule que les étrangers dont « l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour eux des conséquences d’une exceptionnelle gravité » ont droit au titre de séjour s’ils ne « ne peuvent effectivement bénéficier du traitement approprié dans leur pays d’origine ». Les mots ont leur importance. La présence, version sénat, ou la disponibilité, version Assemblée nationale, d’un médicament ne prouve en rien que la personne malade pourra effectivement en bénéficier : les quantités peuvent être insuffisantes, son coût inabordable, etc. « Autant dire que le droit au séjour des malades étrangers vivant en France et s’y soignant n’existe plus, s’indigne la Cimade, l’association d’aide aux étrangers. Il est possible de trouver tout traitement partout dans le monde mais pour qui ? »

Le texte adopté par les sénateurs prévoit cependant que l'autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l'attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé. Mais le cas d’Ardi, jeune kosovar polyhandicapé, expulsé de France en mai dernier montre, par l’absurde, que les « circonstances humanitaires exceptionnelles » ne suffisent pas… F.S