Faire Face

Le président pas encore candidat, Nicolas Sarkozy, a justifié, mercredi 1^er février, l’abandon de l’une de ses promesses de la campagne présidentielle de 2007 : créer une 5^e branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance. « Traiter ce dossier de façon exhaustive dans le contexte actuel n’aurait pas été responsable, tout simplement parce qu'on ne peut pas traiter la dépendance simplement en créant de la dette et donc en reportant son financement sur les générations futures », a-t-il expliqué, lors d’un discours pour le 4^e anniversaire du plan Alzheimer 2008-2012 (photo). « Je suis toujours déterminé à mettre en œuvre cette réforme mais, je vous le dis franchement, je me dois aussi de tenir compte également de contraintes financières extrêmement difficiles. » « Donc, j’assume tout à fait la décision que j’ai prise de décaler la réforme de la dépendance », a-t-il poursuivi.

Les polémiques sur la pagaille du lundi de Pentecôte travaillé se sont apaisées depuis que les entreprises peuvent fixer comme bon leur semble leur "journée de solidarité" avec les personnes âgées ou handicapées, mais la question du financement de la dépendance reste entière.

Une loi d'avril 2008, qui ne fait plus référence au lundi de Pentecôte, laisse désormais les entreprises libres de l'organisation de la journée de solidarité, mais nombre d'entre elles continuent de choisir cette date et en font une journée travaillée ordinaire, tandis que d'autres en font cadeau aux salariés.

Après la canicule de 2003 qui avait causé la mort de 15 000 personnes et révélé les carences de la prise en charge des personnes âgées en France, le gouvernement Raffarin avait fait du lundi de Pentecôte un jour "travaillé par solidarité", c'est-à-dire non rémunéré. En contrepartie, les employeurs doivent verser à l'État une contribution de

0,3% de la masse salariale. Ces fonds vont à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui finance des mesures en faveur des personnes dépendantes (âgées ou handicapés). En 2009, 2,21 milliards d'euros ont été récoltés contre 2,29 milliards en 2008, en raison de la crise.

Mais des associations s'occupant de personnes fragilisées et l'AD-PA (directeurs de maisons de retraite) ont soulevé une polémique il y a deux ans, accusant l'État de détourner des crédits de la CNSA afin de combler le déficit de la Sécurité sociale.

Reste entière la question du financement de la dépendance. Promis par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle, le chantier de la prise en charge de la dépendance devait faire l'objet d'un projet de loi dès 2008. Début 2010, le président a indiqué que le dossier ne serait abordé « qu'une fois la réforme des retraites achevée ». (Avec AFP)

Changement de têtes au gouvernement sur le dossier des personnes handicapées. Brice Hortefeux, qui était le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville dans le précédent gouvernement Fillon, est remplacé par Xavier Darcos, qui conserve les mêmes attributions, à l’exception de la ville.

Et Valérie Létard quitte le secrétariat d’Etat à la solidarité, où elle avait principalement en charge les personnes âgées et les personnes handicapées. Nadine Morano, qui était jusqu’alors secrétaire d’Etat en charge de la famille, ajoute cette fonction à son portefeuille. Mais elle ne s’occupera pas des personnes âgées, puisqu’un secrétariat d’Etat chargé des aînés a été créé. Le poste revient à Nora Berra.

Les deux femmes seront amenées à travailler ensemble à la création du 5e risque, la cinquième branche de la sécurité sociale dédiée au financement de la prise en charge des personnes dépendantes, promise par le gouvernement.

La création du 5^e risque est sur les rails. Ou plutôt celle d’une caisse « d’assurance autonomie », terme que Brice Hortefeux préfère utiliser. Le ministre du Travail et de la solidarité a expliqué, ce jeudi, devant l’Association des journalistes de l’information sociale, qu’il avait transmis un « certain nombre de propositions », qui « doivent être arbitrées et tranchées », au Premier ministre et au président de la République pour la prise en charge des personnes dépendantes.

Il a évalué à 1,8 milliard d’euros le coût annuel d’une caisse d’assurance couvrant la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées. Concernant le financement de ce 5^e risque, qui vient s’ajouter aux quatre autres (retraite, maladie, accidents du travail, famille), il a rappelé qu'« il y a plusieurs pistes », dont le « financement par l'Etat » ou le « financement dans le cadre d'un partenariat public-privé ».

C’est cette dernière option -la répartition entre la solidarité nationale et l’assurance privée- que le gouvernement semble privilégier alors que les associations souhaitent que la dépendance soit le plus largement possible financé par l’impôt et/ou les cotisations sociales afin de limiter les inégalités.