Faire Face

C’est un mémento à l’adresse des candidats à la présidentielle que vient de rendre public le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE). Cet organe consultatif, placé auprès du Premier ministre et composé d’élus, de représentants d’associations et de syndicats, de membres du gouvernement, etc., a présenté, le 19 mars, « une synthèse de ses recommandations » adoptées « à la quasi-unanimité de ses membres ».  

Il propose de revaloriser le seuil de ressources ouvrant droit à la CMU-complémentaire à hauteur du seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du revenu médian (954 € par mois). Aujourd’hui, pour bénéficier gratuitement de cette complémentaire qui prend en charge les dépenses de santé restant à sa charge, l’assuré vivant seul doit avoir des ressources inférieures à 648 € par mois, en métropole. Les allocataires de l’allocation adulte handicapé (AAH, 743,62 €) en sont donc exclus. 

Augmenter le RSA de 25 %

Le CNLE plaide également pour une augmentation de 25 % du RSA socle, le plus rapidement possible et au plus tard sous cinq ans, « comme cela fut le cas pour l’AAH et le minimum vieillesse ». Mais aussi, entre autres, pour que des mesures soient prises afin de contenir l’augmentation des loyers et pour rétablir l’indexation des aides au logement sur les niveaux réels des loyers.  

« Ces temps de crise et d'horizons incertains doivent affermir l'ambition collective de notre société de renforcer sa cohésion sociale en luttant contre la pauvreté, l'exclusion et les discriminations », précise le CNLE. Franck Seuret - Photo DR

Et un tour de vis supplémentaire ! François Fillon (photo ci-contre) a dévoilé, ce lundi 7 novembre, le nouveau plan de rigueur qui vient compléter le premier, annoncé le 24 août. Objectif : réaliser 65 milliards d'économies supplémentaires d'ici à 2016, afin de respecter les engagements de réduction des déficits malgré le ralentissement économique et envoyer un message rassurant aux marchés financiers.

Le gouvernement va notamment relever le taux réduit de TVA de 5,5 % à un taux intermédiaire de 7 % « sur tous les produits et les services à l'exception des produits de première nécessité notamment l'alimentation ». Dur pour le portefeuille des Français, et notamment pour tous les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) et de faibles pensions d’invalidité qui vivent sous le seuil de pauvreté. Une augmentation de 1,5 point de la TVA est plus difficile à encaisser quand on perçoit une AAH de 743,62 € que quand on touche un salaire de 6 000 €...

La TVA reste à 5,5 % sur les équipements et services pour les personnes handicapées

Les personnes en situation de handicap vont toutefois bénéficier d’un tout relatif traitement de faveur. « Les équipements et les services à destination des personnes handicapées ne seront pas concernés par la hausse » de la TVA, a précisé le Premier ministre. De plus, alors que la revalorisation des prestations sociales va être gelée à 1 %, celles de l’AAH, du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique et du minimum vieillesse continueront à être indexées sur l’inflation. C’est bien le minimum ! Franck Seuret - Photo : Pierre Chabaud/Matignon

13,9% des Parisiens vivent sous le seuil de pauvreté. C’est plus qu’en France métropolitaine (13%), a rappelé l’Observatoire parisien de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion, en présentant les résultats de ses travaux, lundi 3 octobre. Plus aussi qu’en Ile-de-France, une région caractérisée par de fortes disparités : le taux de pauvreté varie de 10,1% dans les Hauts-de-Seine à 21,5% en Seine-Saint-Denis. Mais Paris est surtout marquée par de fortes inégalités de revenus : les 10% de ménages les plus aisés déclarent des revenus 11 fois plus élevés que les 10% les plus modestes, contre 5 fois plus en Province et 7,3 fois plus en Ile-de-France.

Faire Face a consacré son dossier d’octobre à l'accroissement de la pauvreté. F.S - photo DR

C'est aujourd'hui, 1er septembre, qu'entrent en vigueur les nouvelles règles concernant l’attribution de l’AAH aux personnes dont le taux d’incapacité permanente est compris entre 50 et 79%.

Une attribution réduite de cinq ans à « un à deux ans »

Le décret n° 2011-974 du 16 août 2011 réduit notamment la durée d’attribution de l’AAH de 5 ans maximum à « un à deux ans ». « Ceci impose aux personnes de rester dans des démarches administratives perpétuelles », dénonce l’association [im]Patients, Chroniques & Associés.

Restrictive « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi »

La loi du 11 février 2005 avait introduit comme condition à l’attribution de l’AAH aux personnes ayant un taux d’incapacité de 50 à 79%, la reconnaissance, par la commission des droits et de l’autonomie, d’une « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi » (RSDAE). Ce décret définit les indicateurs à l’aune desquels elle doit être appréciée. « Ils sont trop restrictifs », estime Véronique Bustreel, conseillère emploi-formation à l’APF.