Faire Face

Le rapport sur l’évaluation de la prestation de compensation du handicap (PCH), qui vient d’être rendu public, comprend 50 recommandations. Un certain nombre des préconisations de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration visent à durcir les procédures : soumettre l’ACTP à un contrôle d’effectivité, aujourd’hui inexistant, pour « vérifier au moins la présence effective et la disponibilité de la tierce personne désignée » ; recourir davantage au CESU préfinancé pour l’emploi de gré à gré et permettre au Conseil général d’imposer aux nouveaux bénéficiaires un mode de paiement (CESU ou paiement direct par le conseil général pour l’aidant familial ou pour le prestataire), alors qu’aujourd’hui le bénéficiaire peut demander à percevoir l’argent avec lequel il paiera lui-même ses aidants ; ou bien encore multiplier « les contrôles sur place » pour vérifier la bonne utilisation de PCH.

D’après l’enquête trimestrielle de la DREES auprès des conseils généraux, 95 800 personnes avaient fait valoir leur droit à la prestation de compensation du handicap (PCH), en juin 2009. Soit une augmentation de 65% en un an. 91% des allocataires de la PCH ayant reçu un paiement ce mois-là en ont bénéficié au titre d’une aide humaine, 3 % pour une aide technique, 10 % pour un aménagement du logement ou du véhicule et 18 % pour une dépense spécifique ou exceptionnelle (certains ont pu percevoir un versement à différents titres). Au deuxième trimestre 2009, la dépense mensuelle moyenne de PCH par bénéficiaire s’est élevée à 980 €.

61 % des heures payées pour l’aide humaine sont attribuées pour le financement des aidants familiaux (pour 28 % des montants versés), 20 % dans le cadre d’emplois directs, 14 % à des services prestataires (qui emploient des salariés), et 5 % à des services mandataires (qui assurent les fonctions administratives – paie, etc., le particulier restant l’employeur).

Au 30 juin 2009, 99 600 personnes avaient conservé le bénéfice de l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP), soit 10 000 de moins qu’en juin 2008. Au total, le nombre de personnes ayant fait valoir leur droit à l’ACTP ou à la PCH s’élevait à 195 400, soit une progression de 17 % en un an.