Faire Face

Incertitude financière et instabilité des personnels : voilà les deux principaux points noirs auxquels doivent encore faire face aujourd'hui les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), quatre ans après leur instauration par la loi du 11 février 2005. C'est ce que révèle, entre autres, le rapport des sénateurs Paul Blanc (UMP) et Annie Jarraud-Vergnolle (PS). Côté financement, les deux sénateurs soulignent la « grande disparité des situations entre les départements », avec une part de l'Etat qui peut varier de 12% à 67%, poussant les conseils généraux à s'ajuster en conséquence et posant la question de l'équité de traitement sur tout le territoire. A noter qu'en 2008, les dépenses de fonctionnement des MDPH se sont élevées à quelque 230 millions d'euros (ndlr : 75% sont des dépenses de personnels), assumés aux deux tiers par l'Etat et la CNSA et pour le tiers restant par les Conseils généraux. « Certains postes que l'Etat s'était engagé à mettre à disposition n'ont été ni pourvus, ni compensés, ce qui fragilise la situation financière de la plupart des MDPH », insiste encore le rapport. A tel point que certaines d'entre elles n'ont pas hésité à l'assigner devant le Tribunal administratif.

A cette incertitude financière s'ajoute l'instabilité des personnels, un problème récurrent depuis la création des MDPH. « Nous avons compté jusqu'à huit statuts différents », a expliqué le sénateur Paul Blanc. Parmi eux : fonctionnaires mis à disposition par l'Etat (et qui peuvent revenir dans leur administration d'origine dès qu'ils le souhaitent) ou le Conseil général, personnels de droit public ou privé, agents détachés... Une diversité qui génère moult difficultés.

Côté satisfecit, les deux sénateurs soulignent, dans leur rapport, « un effort réel en faveur de l'accueil, la simplification des démarches et un progrès dans le traitement des demandes ». Avec deux bémols : le manque de prise en compte des souhaits de la personne handicapée et de son entourage dans la construction de son projet de vie, ainsi que la formation insuffisante des magistrats et médecins experts qui statuent dans les tribunaux du contentieux et de l'incapacité (TCI).

Pour améliorer le fonctionnement des MDPH, les deux sénateurs avancent 25 propositions dont certaines seront reprises dans un projet de loi parlementaire qu'ils comptent déposer à la rentrée.