agendas d’accessibilité programmée
6 Articles
« L’accessibilité me permet d’être pleinement un citoyen. »
14 avril 2017 par
Franck Seuret
Ad’ap et accessibilité : des sanctions à reculons
17 mai 2016 par
Franck Seuret
Marie Prost-Coletta : « 60 % des établissements sont accessibles ou dans le dispositif Ad’ap. »
18 novembre 2015 par
Franck Seuret
Ad’ap : derniers jours pour dire oui à l’accessibilité… ou non
25 septembre 2015 par
Franck Seuret
Ordonnance accessibilité : des sénateurs à portée limitée
Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides...
21 mai 2015 par
Franck Seuret
Accessibilité : l’ordonnance sur les Ad’ap est un remède amer
L’ordonnance sur les agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), présentée ce jeudi 25 septembre au Conseil des ministres, offre de nombreuses possibilités de dérogation au principe de...
25 septembre 2014 par
Axelle Minet