Faire Face

« Les difficultés financières auxquelles doivent faire face les services d’aide à domicile ont des raisons conjoncturelles, essentiellement dues à la contraction des financements publics, mais également des causes structurelles qui exigent des réformes de fond. » Le constat que dresse la députée UMP Bérengère Poletti, dans son  qu’elle a remis, le 10 janvier, à Roselyne Bachelot, l’amène donc à proposer à la fois des mesures d’urgence et des changements du mode de gouvernance et de tarification.

Les premières, qu’elle avait déjà soumises à la ministre des Solidarités, ont été adoptées par le Parlement, fin 2011, dans les projets de loi de finances : la création d’un fonds de restructuration de 50 M€ (inférieur aux besoins estimés à 150 M€) pour les structures les plus en difficulté et des exonérations de charges sociales ciblées.

« Les femmes sont en première ligne face à la perte d’autonomie. » La députée UMP Marianne Dubois tire la sonnette d’alarme dans un récent rapport d’information sur « le genre et la dépendance ». Leur espérance de vie étant plus importante que celle des hommes (84,5 ans contre 77,8 ans), elles représentent les deux tiers des octogénaires. De plus, à âge égal, elles sont plus souvent diminuées que les hommes : près de 40 % des femmes de plus 85 ans souffrent de la maladie d’Alzheimer contre seulement 24 % des hommes.

Surtout, « les inégalités professionnelles que rencontrent un grand nombre de femmes au cours de leur carrière » les conduisent à percevoir une pension plus faible que celle des hommes (877 € contre 1 524 €). Tout aussi révélateur, 15 % des femmes de 75 ans et plus vivent sous le seuil de pauvreté contre 9 % des hommes. « Nombre de femmes rencontreront des difficultés[…] pour prendre en charge les coûts » de leur dépendance, prévient Marianne Dubois.

« Trouver des solutions concrètes pour refonder l’organisation des services d’aide à domicile pour les personnes en perte d’autonomie » : l’Assemblée des départements de France (ADF) et le collectif de l’aide à domicile ont signé, mercredi 20 septembre, une ambitieuse convention. « L’objectif est double, précise Evelyne Marion, conseillère territoriale adultes à l’APF, signataire de cette convention : « Mieux répondre aux besoins des personnes dépendantes tout en assurant le paiement au juste coût de ces prestations. » De nombreuses associations d’aide à domicile sont en effet confrontées à un déficit structurel, le coût de revient de leurs interventions étant supérieur au tarif payé par le conseil général. Ce qui a conduit plusieurs dizaines d’entre elles à se mettre en cessation de paiement.

Les associations en charge de l'aide à domicile pour les publics fragiles ont réitéré lundi leur demande auprès des pouvoirs publics, d'un fonds d'urgence de 100 millions d'euros pour aider les structures en difficulté financière. Elles exigent une réponse d'ici fin janvier.

Alors que s'ouvre le chantier de la réforme de la dépendance, un collectif de 16 fédérations d'associations en charge de l'aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées et pour les familles, a déploré, lors d'une conférence de presse, « la situation insupportable d'un secteur en crise », selon les mots de Pascal Champvert, président d'AD-PA (directeurs de maisons de retraite).

Selon le collectif, la situation est identique, voire pire que celle de fin 2009, où les associations avaient déjà réclamé en vain ce fonds d'urgence. Elles déplorent que les prestations des intervenants à domicile ne soient plus prises en charge à la hauteur de leur coût par les financeurs (État, conseils généraux, assurance vieillesse, CAF, etc.), alors que ces financeurs avaient exigé une professionnalisation accrue des personnels.

Dernier « coup de massue », la suppression de certaines exonérations de cotisations patronales, votée dans le budget 2011 et qui ne concernent pas les publics fragiles pourrait pourtant entraîner des coûts supplémentaires de 2% à 15%, notamment pour les interventions auprès des familles fragiles ! (À lire dans Faire Face de février, rubrique FOCUS pages 16 et 17 !)

Au final, 20 000 emplois pourraient disparaître, et « entre 300 et 400 structures » seront en grandes difficultés en 2011, selon André Flageul, président de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile (Una).

La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a annoncé lors d'une conférence de presse le 6 janvier, qu'elle avait proposé, pour répondre à cette demande, de ponctionner 50 millions d'euros sur les excédents de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Mais ces 50 millions seraient pris sur une section de la CNSA en charge de la professionnalisation, ce qui ne satisfait pas les associations.

V.DC, avec AFP