Faire Face

Le Premier ministre, François Fillon, vient de confier au directeur général des services du conseil général du Rhône (69), Pierre Jamet, une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements. Les idées à trouver doivent permettre, entre autres, de renforcer « la péréquation financière entre les départements » et d'améliorer le pilotage des dépenses d'action sociale, (méthodes de comparaison, d'analyse, de maîtrise des coûts...). Sans oublier de mettre en avant les « expériences originales » menées ici et là afin de « mutualiser certaines fonctions logistiques ou de gestion », « mieux se coordonner avec l'État et les autres collectivités ». Vaste programme.

Dans un communiqué paru dimanche, le Premier ministre rappelle que depuis les années 80, les départements « ont vu leur rôle de collectivités de proximité se développer ». Litote. Ils assument en effet la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), celle de la prestation de compensation du handicap (PCH), du RMI... et ont vu augmenter en conséquence leurs dépenses en matière d'aide sociale.

Le rapport doit-il aussi dire pourquoi l'État a contracté une dette importante envers les départements, dette qu'il n'honore pas ? Le communiqué ne le dit pas. À titre d'exemple, l'État doit quelque 34 millions d'euros aux Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)et ce, parce qu'il ne compense pas financièrement comme il le devrait les postes que ses fonctionnaires n'ont pas voulu prendre ou quitté dans ces mêmes MDPH. Le rapport doit être remis le 15 avril.

Le budget des départements en faveur de l'action sociale est en baisse, selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas). Même s'il a augmenté de 3,7 % en 2008, il est en recul par rapport à 2007 (+5,1 %), et encore plus par rapport à 2006 (7,1 %). Sur l'ensemble des secteurs d'intervention des départements dans ce domaine (RMI, aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aide sociale à l'enfance), seule la prestation de compensation du handicap (PCH) fait exception puisque sa part a doublé en 2008. L'Odas souligne qu'avec la crise « les besoins vont se trouver amplifiés avec l'augmentation de la précarité » et s'inquiète pour les deux années à venir 2009 et 2010 alors que la part de l'Etat ne cesse de diminuer. Pour 2009, la CNSA a déjà revu son budget à la baisse.