amende
Automobilistes handicapés : sachez contester les PV
Accessibilité : en Vendée, le préfet agite le bâton
Moins de 0,1 % des entreprises devront rendre leur site internet accessible
Stationnement et handicap : faites respecter la gratuité
L’automatisation des contrôles menace la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées
Les véhicules à lecture automatique de plaques d'immatriculation repèrent les automobilistes n'ayant pas réglé leur place de stationnement. Mais les personnes handicapées qui ont le droit de...
700 euros d’amende pour des propos infamants sur les personnes handicapées
Le médecin de Cherbourg ayant qualifié les personnes handicapées de « neuneus » « à la charge de la société » a écopé, mardi 12 décembre, de 700 euros d'amende.Six heures d'audience, dix témoins et...
Conducteurs et passagers handicapés : ça roule…. avec ou sans Crit’air
Pour rouler en zone de circulation restreinte, tout véhicule doit être muni d'une vignette Crit'air. Mais la carte européenne de stationnement et la carte mobilité inclusion permettent de bénéficier...
Passagers handicapés : EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination
En juillet 2010, un passager handicapé s'était vu interdire l'accès à bord d'un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60...
Vers davantage d’actions contre les discriminations
Le projet de loi égalité et citoyenneté prévoit de durcir l'arsenal législatif contre les discriminations. Les personnes handicapées pourraient porter plainte plus facilement.
Les citoyens français...
Luxembourg : amende alourdie pour stationnement non autorisé
Au Luxembourg, les conducteurs seront bientôt plus lourdement sanctionnés en cas de stationnement non autorisé sur une place réservée aux personnes handicapées.
Il faudra désormais débourser 145 €...