Faire Face

Le groupe de protection sociale Humanis a rendu public, aujourd'hui, son premier baromètre de la sous-traitance avec le secteur adapté et protégé. Il révèle que le principal frein à l'achat auprès des Etablissements d'aide par le travail (Esat) et des Entreprises adaptées (EA) serait le prix -jugé trop élevé- des prestations proposées.

Réalisée en mai et juin 2011 auprès de 708 entreprises, l'enquête, qui a abouti au premier baromètre Humanis de la sous-traitance avec le secteur adapté et protégé, confirme l'augmentation du recours par les entreprises françaises à la sous-traitance avec ce secteur ⁽¹⁾. Un secteur qui leur permet de répondre à leur obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées. D'ailleurs, deux tiers des entreprises interrogées y ont fait appel en 2010.

Pour autant, ce marché de la sous-traitance -estimé à 570 millions d'euros- ne devrait guère progresser à court terme : selon l'étude, 70 % des entreprises n'ayant jamais fait appel au secteur ne comptent pas le faire à l'avenir. Et les sociétés clientes n'envisagent pas d'augmenter leurs achats l'an prochain.

Or, selon les déclarations des entreprises sondées, la moitié des contrats passés sont déjà inférieurs à 1 500 €/an. Ce qui laisse entrevoir un effet d'aubaine : pour échapper à la surcontribution Agefiph, les employeurs ne se contentent-ils pas de conclure des contrats d'un faible montant ? ⁽²⁾

(1) Sous l'effet de l'augmentation de la contribution Agefiph, le taux de recours à la sous-traitance auprès des entreprises soumises à l'obligation d'emploi des personnes handicapées est passé de 26 % en 2006 à 51 % en 2009 (chiffres Dares et Agefiph).

(2) Un montant minimum pour ces contrats doit être fixé par décret, selon la loi du 28 juillet 2011. Il n'existe pas à ce jour.