Faire Face

Les dépenses de santé à la charge des ménages ont cru deux fois plus vite que leurs revenus depuis 2006 (16,6% contre 8,95%), selon l’UFC-Que choisir qui vient de rendre publique une étude sur le coût de la santé. En 2010, ils y ont consacré 41,9 milliards d’euros, dont 39% de paiements directs (dépassements d’honoraires, franchises, automédication, etc.), et 61% de cotisations aux assurances complémentaires. Ce qui représente, au total, 3,34% de leur budget, soit 665 € par an.

« L’explosion du coût de la santé pour les ménages résulte d’abord de la politique de santé menée dans le pays », relève l’UFC-Que Choisir. Avec notamment le désengagement  de l’Assurance maladie de la prise en charge des soins courants. Si sa part dans le financement total des soins n’a que légèrement diminué (75,8 % en 2010, contre 77,1 % en 2004), cette apparence est trompeuse : c’est en effet le poids grandissant des exonérations de ticket modérateur (les affections longue durée – ALD) qui permet d’afficher une prise en charge publique élevée ; pour les individus hors-ALD, en revanche, les dépenses à leur charge propre ou à celle de leur complémentaire augmentent à grande vitesse.

Le 1^er septembre devait marquer une nouvelle étape importante pour la convention Aeras. Rendez-vous manqué. Cette convention pour s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé engage, depuis 2007, le gouvernement et les représentants des assurances, des banques et du monde associatif. Elle vise à permettre aux personnes handicapées, malades ou ayant eu un grave problème de santé, de souscrire plus facilement un crédit en leur ouvrant l’accès à l’assurance, exigée par les banques pour honorer les échéances de l’emprunteur en cas de décès ou d’invalidité.

Pas encore de garantie invalidité

La dernière mouture de cette convention, paraphée le 1^er février, stipulait que les assureurs proposeraient, à partir du 1^er septembre 2011, une nouvelle garantie invalidité alors que les contrats excluaient souvent le risque invalidité et ne couvraient que le décès. Ce n’est pas le cas, selon le Ciss, le collectif interassociatif sur la santé : « La restitution au 1er septembre 2011 de l’étude sur la garantie invalidité spécifique, menée conjointement par la Direction de la Sécurité sociale et la Caisse nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs salariés, n’a pas eu lieu. »

C’est une petite victoire pour les compagnies d’assurance… et une mauvaise nouvelle pour les victimes de dommages corporels. Un des articles de la loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, que le Parlement vient tout juste d’adopter, contient en effet des dispositions qui pourraient déboucher sur la création d’un « référentiel national indicatif de postes de préjudices corporels » : l’article 24 stipule que le gouvernement doit présenter dans les six mois suivant la promulgation de la loi un rapport sur l’opportunité et les modalités de mise œuvre d’un tel outil.

La nouvelle a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’assurance. Dans un arrêté du mardi 1er mars, la cour européenne de justice considère que "la prise en compte du sexe de l'assuré en tant que facteur de risques dans les contrats d'assurance constitue une discrimination". A partir du 21 décembre 2012, les assureurs ne pourront donc plus calculer les primes et les prestations en fonction du sexe.

Plus important encore, cette décision pourrait remettre en cause les pratiques actuelles des assureurs. « On peut s'interroger sur la position que prendrait la Cour sur les autres critères personnels dont les assureurs tiennent compte dans leurs tarifications : un même raisonnement juridique pourrait la conduire à contester les différenciations fondées sur l'âge ou l'état de santé au regard de la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne » estime Franck Poinbessault, avocat du cabinet Norton Rose, dans les colonnes de La Tribune. La commission européenne planche d’ores et déjà sur un projet de directive qui empêcherait de prendre en compte l’âge des assurés. A quand le handicap ?

F.S

« Je n’ai pas (…) l’intention de diluer le handicap dans la dépendance. » Le président de la République a confirmé que la situation des personnes en situation de handicap ne figurerait pas au programme de la réforme de la dépendance, dans son discours prononcé, ce mardi 8 février, en clôture du colloque sur la dépendance organisé au Conseil économique, social et environnemental. « Si l’impératif d’insertion dans la société est le même pour le malade, le handicapé et la personne que l’âge condamne à la dépendance, la dépendance pose un problème bien différent de la maladie ou du handicap et qui doit être abordé en tant que tel. Nous n’avancerons pas dans la confusion. Nous n'avancerons que dans la clarté, en faisant la part des choses, avec des réponses et des financements adaptés pour chaque cas. » Mais Nicolas Sarkozy n’a pas donné plus de précisions sur les améliorations à apporter à la compensation du handicap, ni sur le calendrier.

Pour les personnes âgées, par contre, les échéances présidentielles sont claires : les consultations en cours devraient servir de base au projet de réforme que le gouvernement élaborera avant la fin de l’été, en vue d’un examen par le Parlement à l’automne. Concernant le financement, Nicolas Sarkozy a écarté l’idée d’avoir recours à l’endettement et de « taxer davantage le travail ». « Il nous faut sans doute inventer autre chose que le modèle traditionnel de couverture des risques par la sécurité sociale », a-t-il précisé, insistant sur le recours possible à l’assurance : « Quand nos finances publiques sont dans la situation où elles sont, quand le travail est à ce point taxé, quand 5 millions de Français ont déjà souscrit une assurance dépendance, est-il raisonnable de ne pas s’interroger sur le rôle que peuvent jouer les mutuelles, les compagnies d’assurances et les organismes de prévoyance ? » Mais, a-t-il précisé, « personne ne devra être tenu à l’écart de cette couverture ou pénalisé, ni à cause de son âge, ni à cause de son état de santé, ni à cause de son niveau de revenus. L’universalité implique l’absence totale de discrimination.»

F.S