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La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée hier par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris à supprimer 23 clauses jugées « abusives » figurant dans les conditions générales de transport qu'elle offre à ses passagers. EasyJet devra également verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait porté l'affaire devant la justice parisienne.
Horaires, bagages, retards...: dans un jugement de 57 pages, la 1re chambre sociale du TGI de Paris a épinglé toute une série de clauses au motif qu'elles étaient « abusives » ou « illicites ».
Dans la foulée, le tribunal a ordonné la suppression de ces clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers « sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard ». EasyJet a 60 jours pour se mettre en conformité, avant de devoir payer ces astreintes.
La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site internet pendant un délai d'un mois.