Faire Face : Quelles suites allez-vous donner au rapport sur l'évolution du regard de la société sur les personnes handicapées que Jean-François Chossy, ex-député UMP, vous a remis vendredi 2 décembre ?

Roselyne Bachelot : C’est un excellent rapport. Au passage, Jean-François Chossy reconnaît les progrès considérables qui ont été réalisés depuis 2005 sur la politique du handicap, et qui méritent d’être consolidés. Il y a des propositions que je reprends volontiers à mon compte et qui pourraient d’ailleurs faire l’objet de consensus lors des prochaines échéances électorales : la transformation de l’Observatoire de l’accessibilité en une Agence de l’accessibilité universelle ; la prise en compte systématique du handicap dans les études d’impact des projets de loi, au même titre que l’emploi et l’environnement ; le développement de nouvelles formes de logements adaptés, avec l’appui logistique et humain de services spécialisés ; l’accueil des personnes handicapées vieillissantes. Ce sont les quatre axes d’action qui devront nous guider pour 2012.

C'est ce matin que Jean-François Chossy, ex-député UMP de la Loire, a rendu son rapport sur "l'évolution des mentalités et le changement de regard porté par la société sur les personnes handicapées" au gouvernement. Un document commandé par le Premier ministre, François Fillon, en novembre 2010. Et sur les 127 pages de ce document, six sont consacrées à la question controversée de l'assistance sexuelle dans un chapitre intitulé "Vie affective et sexuelle".

Chapitre qui, avouait-il mercredi dans une interview exclusive accordée à la rédaction de Faire Face a été « le plus délicat » à traiter. « C'est celui qui a soulevé le plus d'interrogations, voire de polémiques. Je l'ai traité de la façon la plus lucide et clairvoyante possible. On ne peut pas arriver à des décisions autoritaires. L'essentiel est qu'on se soit mis à en parler. On a levé des tabous. Les médias, et je les en remercie, les associations se sont emparé du sujet et l'ont porté à la connaissance du grand public. Cela ne veut pas dire que l'on a trouvé des solutions. ».

Les déplacements ministériels ont valeur de symbole. Et le symbole est encore plus fort quand deux ministres et une secrétaire d’Etat font le voyage ensemble. Oui, la scolarisation des élèves en situation de handicap est une de nos priorités, ont donc voulu signifier Luc Chatel, le ministre de l’Education nationale (photo ci-contre), Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités, et Marie-Anne Montchamp, sa secrétaire d’Etat, en allant visiter une classe d’intégration scolaire (Clis) et une unité localisée pour l’inclusion scolaire (Ulis) à Sens (Yonne).

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), réuni aujourd'hui en session extraordinaire, sous la présidence de Francis Idrac, a reçu Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. Les deux ministres ont rappelé les enjeux et les modalités d'organisation du « débat national sur la dépendance » et évoqué le bilan de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Au cœur des réflexions sur un nouveau champ de protection sociale depuis sa création, le Conseil de la CNSA se félicite que ce sujet de société, attendu par les acteurs concernés, soit l'un des chantiers prioritaires du début d'année et ne se cantonne plus à un petit nombre d'initiés.

Il s'accorde avec la volonté du gouvernement de ne pas concentrer le débat sur les seules questions financières, mais de réfléchir plus largement à la place des personnes âgées dans la société. Une question à laquelle Faire Face consacre d'ailleurs son dossier du mois de mars, à paraître le 5 mars prochain.

Les membres du Conseil ont également réaffirmé leur attachement aux orientations exprimées dans le rapport 2007 de la CNSA et notamment à la création d'un droit universel d'aide à l'autonomie, terme qu'il souhaite substituer à celui de dépendance. Acteurs du débat, ils ont fait entendre leurs points de vue sur quatre sujets essentiels : le public concerné, les aidants, le financement et la gouvernance.

La réforme ne portant que sur la dépendance des personnes âgées, le GR 31 regrette que seul le cas des personnes handicapées vieillissantes soit abordé dans les groupes de travail. Il a interpellé Marie-Anne Montchamp sur une possible convergence et mis en avant la nécessité « d'harmoniser et de mieux financer les aides à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap », sans barrière d'âge. De son côté, comme elle l'avait déjà affirmé jeudi, lors d'une conférence de presse à l'occasion des 6 ans de la loi handicap de 2005, Marie-Anne Montchamp a redit qu'une approche différenciée se justifiait, la dépendance étant un risque incertain lié à l'avancée en âge, le handicap une situation pour les personnes concernées. V.DC

Roselyne Bachelot n’en démord pas. Il est hors de question qu’elle soutienne la création de services d’assistants sexuels pour les personnes en situation de handicap. Une question de principe. « Recourir à des services sexuels tarifés, cela porte un nom dans notre droit : cela s’appelle de la prostitution, a-t-elle rappelé, ce matin, au micro de Vivre FM, comme elle l’avait déjà fait récemment. Dans ma démarche philosophique, je me refuse à tout appel à la prostitution. Je le redirai continûment tout au long de ma vie. »

Dès lors que « ce principe fondamental est respecté », la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale assure rester ouverte à la discussion : « que des choses doivent être envisagées sur le plan médical, strictement médical, d’un épanouissement de la personne. Que l’accessibilité permette une vrai vie sociale aux personnes handicapées, Dieu sait s’il y a des choses à faire. Que dans des établissements d’accueil, des lieux permettent de respecter l’intimité des personnes, il y a aussi beaucoup de progrès à faire dans ce domaine.

Et la proposition de loi que le député UMP Jean-François Chossy a prévu de déposer à l’Assemblée nationale, afin de permettre la création de services d’assistance sexuelle ? C’est loin d’être fait, répond en substance la ministre. Encore faudrait-il que « le groupe UMP décide de déposer le projet de loi »… De toutes façons, assure-t-elle, « la demande est quand même assez marginale. Et par contre, je reçois beaucoup d’associations de personnes handicapées qui [y] sont, elles, farouchement opposées. »

F.S