18/07/2011
Les députés socialistes demandent au Conseil constitutionnel de censurer les articles de la loi Blanc qui « remettent en cause le prinipe d'accessibilité »
Nouvel épisode dans la bataille de l’accessibilité. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale a saisi le Conseil constitutionnel, le 13 juillet, pour qu’il vérifie la constitutionalité des articles 19 et 20 de la loi tendant à améliorer le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap, adoptée fin juin par le Parlement.
12:59 Publié dans Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : blanc, accessibilité, conseil constitutionnel | 
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