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Archives des mots-clés : carte européenne de stationnement

Conducteurs et passagers handicapés : ça roule…. avec ou sans Crit’air

Pour rouler en zone de circulation restreinte, tout véhicule doit être muni d’une vignette Crit’air. Mais la carte européenne de stationnement et la carte mobilité inclusion permettent de bénéficier de dérogations aux règles de circulation. La nasse se resserre un peu plus sur les véhicules les plus polluants. Depuis le 1er juillet, la circulation dans Paris intra-muros, une zone à ... Lire la suite »

Une carte mobilité inclusion à tout faire

Depuis le 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Réponses à toutes les questions que vous vous posez sur cette nouvelle carte. C’est la première grande nouveauté de l’année 2017 pour les personnes handicapées. La carte mobilité inclusion (CMI) a officiellement vu le jour le 1er janvier. Elle va progressivement remplacer les ... Lire la suite »

Une nouvelle carte trois en une pour les personnes handicapées

À partir du 1er janvier 2017, la carte mobilité inclusion va remplacer les cartes de priorité, d’invalidité et de stationnement. De plus, sa fabrication ne sera plus assurée par les MDPH. Le gouvernement en attend un raccourcissement des délais de délivrance. Le portefeuille des personnes en situation de handicap va s’alléger… Pour une bonne raison, cette fois ! Le Sénat ... Lire la suite »

Le stationnement devient gratuit pour les personnes handicapées

Depuis le 18 mai, la carte européenne de stationnement permet aux personnes handicapées de se garer gratuitement. Cette gratuité est toutefois souvent limitée dans le temps, sur la voie publique. De plus, elle ne s’applique pas, sauf exceptions, dans les parkings avec borne d’entrée. Plus besoin de vérifier si vous avez de la monnaie ou votre carte bleue avant de ... Lire la suite »

Stationnement pour handicapés : la gratuité à partir du 18 mai

La loi autorisant le stationnement gratuit des personnes handicapées a été publiée, hier, 19 mars, au Journal officiel. Elle entrera en vigueur dans deux mois. À partir du 18 mai, les automobilistes en situation de handicap n’auront plus besoin de payer pour se garer. La loi visant à faciliter le stationnement des titulaires de la carte de stationnement a été ... Lire la suite »

La gratuité possible du stationnement pour les personnes handicapées suscite des réserves

Les titulaires de la carte européenne de stationnement pourraient bientôt avoir le droit de stationner gratuitement sur n’importe quelle place, qu’elle leur soit réservée ou pas. Les sénateurs ont en effet adopté, jeudi 12 décembre, une proposition de loi instaurant ce principe, qui n’est, jusqu’à présent, mis en œuvre que dans certaines villes, et souvent uniquement sur les places réservées. ... Lire la suite »

Une carte d’invalidité ne donne pas droit aux places réservées aux personnes handicapées, selon la Cour de cassation

Stationner sur les places aménagées pour les automobilistes handicapés est un droit exclusivement « réservé aux titulaires de la carte [européenne] de stationnement pour personnes handicapées, ou à titre transitoire, du macaron grand invalide de guerre [GIG] ou grand invalide civil [GIC] ». C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2013. Les magistrats étaient ... Lire la suite »