18/10/2011
Le Centre d’analyse stratégique demande l’assouplissement de la loi de février 2005 sur l’accessibilité des logements neufs
C'est désormais au tour du Centre d'analyse stratégique de demander l'assouplissement du volet accessibilité de la loi de février 2005. Dans son rapport sur l’adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance, rendu public aujourd'hui, cette institution d’expertise et d’aide à la décision placée auprès du Premier ministre propose de « maintenir sur le flux des logements neufs de fortes obligations pour les parties communes (notamment présence d'un ascenseur, accessibilité) pour permettre l'adaptation ultérieure des habitations, mais n'imposer de produire des logements adaptés que pour un pourcentage approprié des programmes de construction ». C’est pour la bonne cause, plaide le CAS : « Les marges dégagées par les acteurs de la construction grâce à cet allongement des normes pourraient être reversées à l’Agence nationale de l'habitat, sous la forme d’une contribution de solidarité, afin de financer l’effort » d’adaptation du parc de logements existant aux besoins des personnes âgées.
16:05 Publié dans Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (1) | Envoyer cette note
| Tags : accessibilité, logements, cas, normes, dérogations, dépendance |
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