CDAPH
[SEEPH 2023] Ce que va changer la loi plein emploi pour les travailleurs handicapés
AESH : l’Éducation nationale, déjà recruteur, bientôt décideur ?
Scolarisation : des parents racontent la bataille de l’orientation MDPH
Élèves handicapés : le gouvernement promet l’inclusion et suscite des interrogations
Le grand chamboule-tout de la justice sociale
Vous souhaitez aller en justice contre une décision de la CDAPH ou de la Sécurité sociale ? Depuis le 1er janvier, les tribunaux compétents ont changé. Et un recours gracieux devient obligatoire...
Justice et handicap : une orientation en IME ne contrevient pas au droit à l’éducation
La maman d'un enfant handicapé orienté en Institut médico-éducatif et non en Ulis comme elle le souhaitait avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Elle estimait que cette orientation le...
Enfants handicapés : l’AEEH pourra être attribuée pour 20 ans, pas ses compléments
Un enfant pourra désormais se voir attribuer l'AEEH de base jusqu'à son 20e anniversaire. À condition que son taux d'incapacité soit au moins égal à 80 %, sans perspective d'amélioration. Mais la...
L’AAH à vie, c’est pour bientôt
Selon un décret du 24 décembre, l'AAH, la CMI invalidité et l'ACTP seront attribuées sans limitation de durée. À condition que la personne présente un taux d’incapacité permanente d’au moins 80 % et...
Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants
À compter du 1er janvier 2019, pour contester une décision de la CDAPH, il sera obligatoire de déposer un recours préalable auprès de la MDPH avant de saisir le tribunal de grande instance.
Il va...
Aide humaine et temps périscolaire : si la CDAPH a notifié, l’État doit s’y plier
Si la CDAPH accorde à un enfant des heures d'aide humaine sur le temps périscolaire alors l'État est tenu de mettre un accompagnant à sa disposition. Un arrêt en appel vient de rappeler cette...