Faire Face

Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a pour mission de conseiller le gouvernement, l'Assemblée nationale et le Sénat dans l'élaboration des lois et des décisions relatives aux politiques publiques. Son rapport annuel sur l'état de la France vient d'être voté à la quasi-unanimité (174 votes pour, 23 absentions sur 197 votants), en milieu de la semaine dernière. Son contenu rend compte de l'évolution de notre pays dans les champs économique, social et environnemental en s'appuyant notamment sur les indicateurs de développement durable. Outre ses recommandations pour les politiques nationales, ce rapport ajoute un volet spécifique concernant l'état moral des Français.

Que retenir en substance des presque 200 pages de texte relatives à l'expertise de notre pays ? Premièrement, que les Français demeurent plus inquiets que la moyenne des citoyens du monde sur l'avenir de leur pays. En effet, ils vivent mal la mondialisation et la crise actuelle accentue les peurs. Face à ces défis, ils attendent des propositions d'actions, une plus grande lisibilité des politiques publiques, une capacité d'anticipation. Les Français s'inquiètent aussi de l'avenir des systèmes de solidarité collective et considèrent que nos systèmes fiscaux et sociaux sont opaques, voire inégalitaires.

Rapport annuel sur l'état de la France - Cese par le Cese

Les salariés devront-ils travailler gratuitement une deuxième journée pour financer l’aide aux personnes dépendantes ? Marie-Anne Montchamp, la secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités trouve « personnellement » cette idée « intéressante ».  Elle s'exprimait, entre autres sur ce sujet, le 14 juin, sur RFI.

La journée de solidarité, mise en place après la canicule de 2003, est un jour de travail non rémunéré ; en contrepartie, les employeurs paient une taxe correspondant à 0,3% de leur masse salariale qui vient alimenter la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Elle rapporte peu ou prou 2,2 milliards d’euros par an, répartis respectivement à 60% et 40% pour les dépenses en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.

Le Conseil économique rejette l'idée d'une seconde journée et propose d'autres pistes

Cette perspective est cependant loin de faire l’unanimité. Dans son récent Projet d’avis sur la dépendance des personnes âgées, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) « exclut la piste (…) d’une seconde journée de solidarité dont le mécanisme ignore une partie des revenus ». Les professions libérales et les commerçants mais aussi les retraités et une partie des revenus du capital échappent en effet à cette contribution. Marie-Anne Montchamp a d’ailleurs précisé que « si on devait recourir à une deuxième Journée de solidarité, on [pourrait] lui donner une assiette plus large ». Le CESE recommande plutôt au gouvernement l'instauration d'une taxe sur l’ensemble des mutations à titre gratuit, que sont les donations ou les successions actuellement exonérées de prélèvements car elles sont de montant faible - au taux de 1 % son rendement peut être évalué à 91,5 milliards d’euros - ainsi que l’alignement du taux plein de la CSG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), cette solution pouvant être envisagée au-dessus d’un certain seuil. Le rendement de cette mesure est estimé à 1,7 milliards d’euros.

Les groupes de travail sur la réforme de la dépendance, mis en place par Roselyne Bachelot, la ministre des Solidarités qui pilote ce projet, devaient rendre leurs conclusions courant juin. A charge pour le gouvernement de proposer des mesures d’ici fin juillet, pour un examen parlementaire à l’automne. F.S