Cnil

4 Articles

Secret médical, une obligation absolue de tout professionnel de santé

28 septembre 2022 par Emma Lepic

Secret médical, une obligation absolue de tout professionnel de santé

Stationnement : les mairies doivent garantir la gratuité pour les personnes handicapées

13 juin 2019 par Franck Seuret

Stationnement : les mairies doivent garantir la gratuité pour les personnes handicapées

Stationnement et handicap : faites respecter la gratuité

5 juillet 2018 par Franck Seuret

Stationnement et handicap : faites respecter la gratuité

L’automatisation des contrôles menace la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées

26 janvier 2018 par Franck Seuret

L’automatisation des contrôles menace la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées