Faire Face

Inaugurant aujourd'hui le salon de l'immobilier, à Paris, la ministre du Logement, Christine Boutin, a annoncé la création d'une mission destinée à trouver des "pistes innovantes" pour adapter les logements aux évolutions démographiques et aux nouveaux besoins, en matière de maintien à domicile notamment.

Elle l'a confiée à Muriel Boulmier, entre autres présidente du groupe de travail changements démographiques et vieillissement à la Fédération européenne du logement social. Son rapport est attendu fin juin.

Dans son discours, Christine Boutin a aussi évoqué le possible transfert de la politique du logement aux collectivités territoriales, aux intercommunalités notamment.

75 millions d'euros. Voilà ce que selon les élus du Conseil général de Seine-et-Marne l'Etat lui doit. Pourquoi ? En particulier en raison de l'insuffisance de la compensation octroyée par l'Etat face aux charges qui lui incombent du fait de la décentralisation, les politiques sociales notamment. Et ils sont allés le dire hier au secrétariat d'Etat aux collectivités territoriales. Réponse : la dette publique est déjà conséquente, aux conseils généraux de faire des économies ou... d'augmenter les impôts!

Une exception, la Seine-et-Marne ? Loin s'en faut, à en croire Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui rappelait hier que la dette de l'Etat à l'égard des départements frise les deux milliards d'euros (1,8). Il est donc à supposer que la réponse faite pour les uns vaudra pour les autres départements concernés...

Autre écho aux propos tenus hier par le président de l'ADF, les élus Seine-et-Marnais estiment dans un communiqué qu'il est nécessaire de réviser le système de financement des collectivités territoriales et qu'il est « urgent de changer la loi pour permettre aux départements de jouer pleinement leur rôle de collectivité de proximité en charge des solidarités sociales et territoriales ».

Rappelons que les conseils généraux interviennent pour le financement d'une grande part des aides sociales à destination des personnes handicapées (prestation de compensation, etc.), âgées (aide personnalisée à l'autonomie), en difficulté (revenu minimum d'insertion aujourd'hui, revenu de solidarité active demain)... La montée en charge de ces dispositifs ne laisse pas d'en inquiéter plusieurs. Une inquiétude que l'ampleur de la crise économique actuelle ne fait qu'accroître, le nombre de bénéficiaires risquant d'augmenter.

Interrogé par les journalistes de l’Ajis (Association des journalistes de l’information sociale) ce matin, Claudy Lebreton, président (PS) de l’Assemblée des départements de France (ADF), a défendu le bilan des lois de décentralisation, en réaction à la vision « féroce » qu’en présente le Comité Balladur, chargé par Nicolas Sarkozy de faire des propositions pour la réforme des collectivités territoriales.

Pour Claudy Lebreton, la décentralisation a permis « une grande efficacité de l’action publique », et elle a « décuplé l’imagination et l’innovation dans nos territoires ». Le tout avec « des dépenses publiques maîtrisées » et dans le cadre d’une « démocratie territoriale approfondie », une vision différente du millefeuille français de celle exprimée par Nicolas Sarkozy en recevant le rapport Balladur.

Pour autant, Claudy Lebreton ne se dit pas « hostile » à certains rapprochements volontaires préconisés dans ce texte, entre départements, mais aussi entre départements et futures métropoles. Une petite révolution…

Les départements sont un acteur essentiel de la politique sociale française. Une étude de la Drees parue ce mois rappelle que l’aide sociale départementale, qui représente plus de 60 % des dépenses de gestion courante des conseils généraux, s’est élevée à plus de 26 milliards d’euros nets en 2007. C’est 72 % de plus qu’en 2003.

Une progression qui s’explique principalement par le transfert de l’Etat aux départements de nouvelles compétences, dont l’intégralité de la gestion du RMI. Il représente d’ailleurs la première (29 %) des quatre grandes catégories de dépenses, devant l’aide sociale aux personnes âgées (26 % - APA, aide ménagère, etc.), à l’enfance (25 % - actions éducatives, enfants placés, etc.), et aux personnes handicapées (20 %).

Les dépenses nettes d’aide sociale du handicap, qui ont bénéficié à 256 000 personnes, ont progressé de 7 % en 2007 pour atteindre 4,4 milliards. 20 % servent essentiellement à financer la Prestation de compensation (PC) et l’Allocation compensatrice tierce personne (ACTP). Les 80 % restants sont consacrés à l’accueil en établissement ou chez des particuliers. Un poste qui augmente en moyenne de 6 % par an, au rythme de la création de nouvelles places. Avec de fortes disparités d’un département à l’autre. Si pour plus de la moitié des conseils généraux l’augmentation a été supérieure, en 2007, à l’évolution métropolitaine, elle a été de plus de 20 % pour 10 d’entre eux. Quatorze départements, en revanche, ont enregistré une diminution des dépenses.

Plus de détails?

Le comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Edouard Balladur, a remis ce jour son rapport à Nicolas Sarkozy. A cette occasion, le président de la République a salué des propositions « ambitieuses » contenues dans ce texte et affirmé : « Nos collectivités locales et leurs 450 000 bénévoles sont une richesse inestimable pour le pays. L’Etat ne peut pas régler tout seul tous les problèmes. »

Mais de préciser : « Il est indispensable de moderniser notre organisation locale, pour qu’elle soit plus efficace, plus réactive, plus démocratique, plus forte, et corrélativement moins complexe, moins coûteuse, moins lourde. » Il a à ce titre notamment expliqué qu’à ses yeux, certaines régions étaient « à l’évidence trop petites pour porter les politiques économiques dynamiques dont nous avons besoin ». Le rapport prévoit en effet des regroupements « volontaires » de ces collectivités.

Autre regroupement possible et « volontaire », incité : celui de départements. D’autre part, les élus pourraient l’être non plus par cantons mais au sein de circonscriptions infra départementales et les premiers d’entre eux pourraient exercer des mandats de conseillers généraux et régionaux, simultanément. Mais le président de la République a affirmé que ce point méritait des « travaux complémentaires ». Et pour cause : cela ne fait pas consensus.

Le comité, dans son rapport, invite aussi à remanier les compétences des collectivités territoriales, ne laissant des compétences générales qu’aux communes, ce dont le commanditaire du rapport, Nicolas Sarkozy, se réjouit, se disant « favorable à la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions ». Objectif : « Mettre fin aux financements croisés et à l’enchevêtrement des interventions ».

Côté calendrier, le gouvernement a pour mission de proposer d’ici l’été un texte sur la base des propositions du comité Balladur.