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Archives des mots-clés : condamnation

Sanofi condamné à indemniser la famille d’un enfant handicapé à cause de la Dépakine

La Cour d’appel d’Orléans vient de condamner Sanofi à indemniser la famille d’une jeune fille dont le handicap a été causé par la Dépakine. L’industriel n’a pas suffisamment informé les patientes prenant ce médicament anti-épileptique des risques encourus en cas de grossesse. Gros revers pour Sanofi dans l’affaire Dépakine. Mais grand espoir pour les quelque 15 000 parents d’enfants nés ... Lire la suite »

700 euros d’amende pour des propos infamants sur les personnes handicapées

Le médecin de Cherbourg ayant qualifié les personnes handicapées de « neuneus » « à la charge de la société » a écopé, mardi 12 décembre, de 700 euros d’amende. Six heures d’audience, dix témoins et au final 700 euros d’amende. Le médecin cherbourgeois jugé mardi 12 décembre pour ses propos révoltants sur les personnes handicapées a été condamné par ... Lire la suite »

Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge

En septembre 2012, la MDPH du Val-d’Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n’avait de place et sa mère n’a pas accepté qu’il aille en Belgique. L’État vient d’être condamné à verser 100 000 € d’indemnisation. L’addition judiciaire s’allonge pour l’État. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l’a condamné à indemniser à hauteur de 100 000 ... Lire la suite »

Treize ans et cinq mois de prison pour le springter amputé Oscar Pistorius

Oscar Pistorius, le sprinter sud-africain triple recordman du monde handisport a été condamné en appel ce 24 novembre. Verdict : treize ans et cinq mois d’emprisonnement pour le meurtre de sa compagne. D’abord acquitté, puis condamné pour meurtre à six ans de prison, Oscar Pistorius, 31 ans, a finalement vu sa peine aggravée par la Cour Suprême de Johannesburg, ce ... Lire la suite »

Sans fauteuil électrique pendant cinq mois : un fournisseur négligent condamné

Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d’instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l’avait laissé sans fauteuil électrique pendant cinq mois en 2014. L’affaire avait été plaidée en septembre au Tribunal d’instance de Nantes. Zig Blanquer, un tétraplégique de 37 ans, attaquait Equip’Santé Biron, son fournisseur de fauteuil ... Lire la suite »

Steaks contaminés : 2 ans de prison ferme pour l’ex-gérant et 500 000 euros pour la famille de l’enfant handicapé

L’ex-gérant de la société SEB, accusé d’avoir fourni des steaks contaminés par la bactérie E. coli a été condamné mardi 27 juin à trois ans de prison dont deux ferme par le Tribunal correctionnel de Douai (Nord). Il devra aussi payer 500 000 euros de dommages et intérêts aux parents de Nolan, 8 ans, lourdement handicapé.  « Ça ne fera pas ... Lire la suite »

Passagers handicapés : EasyJet condamnée une quatrième fois pour discrimination

En juillet 2010, un passager handicapé s’était vu interdire l’accès à bord d’un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60 000 €. Et une condamnation de plus pour EasyJet ! La compagnie aérienne à bas coût vient à nouveau d’être sanctionnée pour avoir refusé l’embarquement d’un passager handicapé. ... Lire la suite »

Compensation du handicap : un plafond pour les fonds

Le Conseil d’État vient de condamner le Premier ministre à prendre, d’ici fin novembre, un décret relatif aux fonds départementaux de compensation du handicap. Les frais restant à la charge des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap ne devront pas excéder 10 % de leurs ressources personnelles. La gestation s’annonce difficile… D’ici neuf mois, le Premier ministre devra ... Lire la suite »