condamnation

Le médecin de Cherbourg ayant qualifié les personnes handicapées de « neuneus » « à la charge de la société » a écopé, mardi 12 décembre, de 700 euros d'amende.Six heures d'audience, dix témoins et...

En septembre 2012, la MDPH du Val-d'Oise orientait un enfant autiste en établissement spécialisé. Mais, en France, aucun n'avait de place et sa mère n'a pas accepté qu'il aille en Belgique. L'État...

Oscar Pistorius, le sprinter sud-africain triple recordman du monde handisport a été condamné en appel ce 24 novembre. Verdict : treize ans et cinq mois d'emprisonnement pour le meurtre de sa...

À la rentrée 2014, Erwan Latreille était resté près de quatre mois sans auxiliaire de vie scolaire (AVS). Le Tribunal administratif de Versailles vient de condamner l'État à rembourser les frais que...

Il a gagné. Zig Blanquer, un habitant de Nantes, a obtenu du Tribunal d'instance de Nantes une condamnation de son fournisseur de matériel médical. Ce dernier l'avait laissé sans fauteuil électrique...

L'ex-gérant de la société SEB, accusé d'avoir fourni des steaks contaminés par la bactérie E. coli a été condamné mardi 27 juin à trois ans de prison dont deux ferme par le Tribunal correctionnel de...