condamnation

22 000 euros : c'est le montant de l'amende que Veolia devra verser à deux personnes handicapées. Le Groupe leur avait illégalement coupé l'eau pour impayé ou retard de paiement.

Pas une seule...

En juillet 2010, un passager handicapé s'était vu interdire l'accès à bord d'un vol EasyJet assurant la liaison Biarritz-Paris. Le tribunal vient de condamner la compagnie à payer une amende de 60...

Le Conseil d'État vient de condamner le Premier ministre à prendre, d'ici fin novembre, un décret relatif aux fonds départementaux de compensation du handicap. Les frais restant à la charge des...

La Cour de cassation vient de confirmer la condamnation d'EasyJet pour discrimination. La compagnie aérienne avait refusé l'accès à trois de ses vols à des passagers handicapés, en 2008 et...

« Un niveau de souffrance dépassant celui qui est inhérent à une privation de liberté. » La Cour européenne des droits de l'Homme vient de qualifier ainsi le fait, pour un détenu handicapé, de ne pas...

La compagnie aérienne britannique a été condamnée jeudi 3 juillet à 60 000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée. Raison...

C’est sa victoire mais aussi celle de toutes les filles Distilbène.

Ce 6 mars, le Tribunal de Nanterre a condamné le laboratoire UCB Pharma à verser des dommages et intérêts à Sylvie Le Cossec*,...

La société Transpole, gestionnaire du réseau de transports en commun de Lille, doit payer un euro symbolique pour avoir refusé l’accès d’un de ses bus à un usager en fauteuil roulant.

Motif...

La Cour d’appel de Besançon a condamné, jeudi 11 juillet, Dominique Loumachi, un myopathe qui réclame le droit de fumer du cannabis à des fins thérapeutiques, à 50 euros d’amende avec sursis. Elle...

Atteint de myopathie, Dominique Loumachi, 40 ans, était jugé pour "usage et détention de cannabis". Le Tribunal correctionnel de Belfort l'a condamné aujourd’hui à une amende de 300 euros avec...