condamné
7 Articles
Calcul de l’AAH : les frais professionnels réels, ce ne sera plus virtuel
5 avril 2019 par
Franck Seuret
Justice : 100 000 € pour la famille d’un enfant handicapé resté cinq ans sans prise en charge
24 novembre 2017 par
Franck Seuret
5 000 € d’indemnisation du préjudice moral pour un élève handicapé sans AVS
20 novembre 2017 par
Franck Seuret
L’État condamné à trouver une place en Ulis à un élève handicapé
5 octobre 2017 par
Franck Seuret
L’État une nouvelle fois condamné pour ne pas avoir « pris en charge » un enfant handicapé
L'État doit indemniser une jeune fille et ses parents parce qu'il n'a pas respecté les décisions de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Cette condamnation, rendue...
21 juin 2017 par
Franck Seuret
Un enfant handicapé mal scolarisé, l’État condamné
La famille d'Achille vient de gagner son combat judiciaire contre le ministère de l'Éducation nationale. Le tribunal administratif de Strasbourg a condamné l'État pour ne pas avoir pris toutes les...
21 avril 2016 par
Franck Seuret
L’État condamné en série pour mauvaise prise en charge d’enfants handicapés
Le Tribunal administratif de Paris a condamné, le 15 juillet, l'État à indemniser sept familles d'enfants en situation de handicap. Pour deux d'entre elles, en raison de l'éloignement de leur enfant...
9 septembre 2015 par
Franck Seuret