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Archives des mots-clés : Conseil constitutionnel

Assurances : renégociez celles de vos prêts immobiliers !

Le Conseil constitutionnel a tranché ce vendredi 12 janvier. Il est désormais possible de résilier, chaque année, l’assurance d’un prêt immobilier. Même lorsqu’elle a été souscrite il y a plusieurs années. Du jamais vu sur le marché des prêts immobiliers. Il est désormais légal de résilier chaque année, à la date anniversaire du contrat, l’assurance du prêt immobilier contracté même ... Lire la suite »

Garanties sur la fin de vie des patients incapables de s’exprimer

Vendredi 2 juin, le Conseil constitutionnel s’est prononcé pour la procédure d’arrêt des traitements des patients incapables de s’exprimer. Néanmoins, des garanties ont été données aux proches afin de pouvoir exercer un recours en urgence contre cette décision de fin de vie prise par le corps médical. L’affaire Vincent Lambert, ce feuilleton aux multiples rebondissements abondamment médiatisé, a suscité l’émoi ... Lire la suite »