contentieux
6 Articles
Handicap et justice : un avocat ne sera pas obligatoire
22 janvier 2019 par
Franck Seuret
Handicap et justice – Un avocat va-t-il devenir obligatoire en appel ?
16 novembre 2018 par
Franck Seuret
Des recours contre les décisions des MDPH plus longs et contraignants
9 novembre 2018 par
Franck Seuret
Aide humaine et couple : déboutée contre la MDPH de Nancy
18 novembre 2015 par
Élise Descamps
Aide humaine et couple : la MDPH de Nancy attaquée
Les MDPH peuvent-elles réduire considérablement le nombre d’heures d’aide humaine accordées à une personne handicapée au motif qu’elle vit désormais dans un appartement adapté et avec un compagnon ?...
4 novembre 2015 par
Élise Descamps
La MDPH de Vendée condamnée pour ne pas avoir évalué à domicile les besoins d’une personne handicapée
La Maison départementale des personnes handicapées de Vendée vient d’être condamnée par le Tribunal du contentieux de l’incapacité des Pays-de-la-Loire à verser 15 000 € aux parents de Jean-Marc...
22 juin 2013 par
Axelle Minet