Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées
2 Articles
Selon la rapporteuse de l’Onu, l’État français doit fermer progressivement tous les établissements
16 octobre 2017 par
Aurélia Sevestre
Pour le Défenseur des droits, la tutelle doit être une « mesure d’exception »
30 septembre 2016 par
Franck Seuret