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Archives des mots-clés : cour des comptes

L’indemnisation des victimes d’accidents médicaux mal en point

La Cour des comptes dresse un sévère réquisitoire contre l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux coupable de « lourdes défaillances » : demandes des victimes massivement rejetées, délais de paiement trop longs, gestion « laxiste »… Le droit à l’indemnisation « doit être garanti » aux victimes d’accidents médicaux. Ce qui est loin d’être le cas, à en croire le ... Lire la suite »

Accidents médicaux : l’indemnisation des victimes déraille

Les victimes d’erreurs médicales apprécieront. Dans un rapport provisoire que s’est procuré Le Parisien, la Cour des comptes pointe les défaillances de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Créée en 2002, cette agence sanitaire devait faciliter leur indemnisation. Mais les commissions rejettent « 74 % des demandes » car le taux de gravité n’est pas suffisant. De plus, les ... Lire la suite »

La Cour des comptes appelle à réformer « l’inégalitaire » et « incohérente » politique fiscale du handicap

« La fiscalité liée au handicap est un empilement de mesures sans cohérence. » Dans son rapport annuel, rendu public mi-février, la Cour des comptes épingle la politique fiscale du handicap. « En prenant en considération davantage l’origine du handicap que son degré de gravité, et en tenant insuffisamment compte des revenus des personnes concernées, le dispositif fiscal peut introduire, ... Lire la suite »

Service civique : la Cour des comptes souhaite davantage de personnes handicapées volontaires

Évaluer l’efficacité des politiques publiques : la Cour des comptes en fait désormais aussi ses affaires et ne se contente plus de vérifier les comptes de l’État. Dans son dernier rapport public annuel, elle se penche ainsi, entre autres, sur le service civique. Un dispositif concernant un nombre croissant de jeunes et affichant d’ambitieux objectifs de montée en charge (100 ... Lire la suite »

L’assurance maladie veut réduire le coût des frais de transport et provoque la colère des taxis

Embouteillages monstres dans de nombreuses villes de France. Les taxis y ont bloqué la circulation, jeudi 10 janvier, pour protester contre la réforme à venir concernant le transport des malades. La loi de financement de la Sécurité sociale 2013 va en effet donner aux établissements de santé la possibilité de lancer des appels d’offre pour sélectionner un ou des prestataire(s) ... Lire la suite »