Faire Face

Plus d’un quart des salariés du privé (26 %) et des agents de la fonction publique (28 %) ont le sentiment d’avoir déjà été victimes de discrimination au travail, selon le 5^e baromètre du Défenseur des droits et de l’Organisation internationale du travail (OIT). Ces chiffres sont stables dans le public, mais en baisse de cinq points dans le privé. Et la proportion de personnes qui disent avoir été témoins d'une discrimination est également en baisse, même si elle reste élevée : - 8 points pour les agents publics (34 %) et - 6 points pour les salariés du privé (38 %).

Le Défenseur des Droits, Dominique Baudis, a jugé discriminatoire la pratique du groupe immobilier Foncia de refuser de louer des appartements à des personnes handicapées au motif que l'allocation adulte handicapé (AHH) ne pouvait être saisie en cas de non-paiement du loyer.

Dans une recommandation récemment rendue, révélée ce matin par France Inter, le Défenseur des Droits demande au groupe immobilier de « réformer ses pratiques » dans un délai de quatre mois. Il estime que « la politique adoptée par le groupe Foncia consistant à écarter les personnes vivant de l'AAH, voire celles percevant une pension d'invalidité, était de nature à caractériser l'existence d'une discrimination indirecte fondée sur le handicap ».

L’équipe du Défenseur des droits se met en place. Dominique Baudis a fait connaître hier, 18 juillet, le nom de ses trois adjointes, qui seront responsables de la promotion du droit des enfants, de la déontologie dans le domaine de la sécurité et de la lutte contre les discriminations. C’est Maryvonne Lyazid qui sera en charge de ce dernier domaine.

Nicolas Sarkozy a nommé, hier, Dominique Baudis défenseur des droits. Il est le premier à exercer cette fonction, avec un mandat non renouvelable de six ans, et pour cause : sa fonction a été instituée par la révision constitutionnelle de 2008. Le défenseur des droits remplace ainsi quatre institutions existantes : le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Vaste tâche.

Voulu par le président de la République ce "super défenseur" a été pourtant contesté : la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dans un avis du 10 février 2010 estimait que : « [Ayant autorité sur toutes ces institutions], il aurait fallu des garanties supplémentaires dans son mode de nomination. D'autant que ses adjoints sont nommés par le Premier ministre sur proposition du défenseur lui-même. » Autre point d'achoppement : la charge immense qui l'attend. Selon les chiffres actuels, le nombre total de dossiers traités par les institutions qu'il absorbe est d'environ 100 000 par an. V.DC

Une trentaine d'organisations, dont l'APF, ont exprimé aujourd'hui leur inquiétude sur le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) au futur défenseur des droits, voté au Sénat mercredi. Elles exigent le maintien des statuts actuels de la Halde. « Le rapport sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits publié ce jour inquiète nos organisations et associations de lutte contre les discriminations notamment sur les discriminations liées au sexisme, au racisme, à l'orientation sexuelle, à l'identité de genre, au handicap ou à l'état de santé », affirment ces associations dans un communiqué. Et de se demander: « Quel intérêt a le législateur de diluer plusieurs organisations dans une même entité? Quelles améliorations réelles sont attendues avec cette réforme? S'agit-il d'envisager l'invisibilité des discriminations au sein du Défenseur des droits? Pourquoi le Défenseur des droits dispose-t-il d'un pouvoir supérieur par rapport à celui de la Halde ? »

Le projet de loi instaurant le Défenseur des droits doit être examiné en séance publique à partir du 27 mai en première lecture par le Sénat. (Avec AFP)