Faire Face

Le salon des services à la personne s’ouvre aujourd’hui, 1^er décembre, dans une atmosphère morose. Lors des discussions sur la loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont adopté hier, 30 novembre, le relèvement de la TVA de 5,5 à 7 %, y compris sur les services à la personne. Les personnes en situation de handicap sont toutefois épargnées : les prestations, ainsi que les équipements, qui leur sont destinés continueront à bénéficier d’une TVA à 5,5 %. Et les associations restent exemptées de TVA pour ces interventions, dont elles assurent une part importante. Ce qui ne les empêche pas d’être très inquiètes.

C'est aujourd'hui que la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) remet son rapport au gouvernement et il n'est pas bon. Pour 2009, le déficit du régime général (salariés) est évalué à 20,1 milliards d'euros, soit le double de l'an dernier. Explications avancées : à cause de la crise et de la montée du chômage, la Sécurité sociale est privée d'une partie de ses recettes, qui reposent principalement sur les cotisations assises sur les salaires. Selon les prévisions de la CCSS, la branche maladie sera la plus déficitaire (-9,4 mds d'euros), devant la branche retraites (-7,7 mds). La branche famille affichera un déficit de 2,6 mds, tandis que la branche AT-MP (accidents du travail) aura un léger déficit de 0,3 md. Aux déficits cumulés de ces quatre branches s'ajoutera celui du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), évalué pour 2009 à -2,1 mds.