Faire Face

La logique parlementaire a été respectée. La proposition de résolution portant sur l’accessibilité universelle, présentée par les 19 députés communistes, a été rejetée, hier 7 décembre. Les signataires regrettaient « la volonté rampante de certains acteurs publics ou privés de vider la loi du 11 février 2005 (…) de toute portée contraignante quant à la mise en accessibilité pour tous du cadre bâti ».

Le texte affirmait « l’importance de la conception universelle de l’accessibilité » et « la nécessité de circonscrire les mesures de substitution quant à la mise en accessibilité du bâti à des critères d’ordre strictement techniques ou architecturaux ». Il invitait le « gouvernement français à prendre les décisions permettant la mise en oeuvre d’une réelle politique d’accessibilité universelle ».

Les groupes socialiste et communiste avaient appelé à l’adopter ; le groupe Nouveau Centre, à s’abstenir ; le groupe UMP à la rejeter. Et la proposition a été rejetée. Texte : Franck Seuret - Photo : DR

Interdiction maintenue. Pourtant, les sénateurs avaient voté le mois dernier en faveur d'une autorisation encadrée. Réunis en commission il y a deux semaines, une partie des députés avaient opté également, à deux voix près, pour une autorisation encadrée de la recherche sur l'embryon et les cellules souches.

Mais l'amendement pris hier soir à l'Assemblée nationale, par 73 voix contre 33, a rétabli le maintien de l'interdiction actuelle (avec dérogations), lors de la deuxième lecture du projet de loi de bioéthique.

Pour le ministre de la Santé, « on ne ferme pas la porte aux avancées de la science ». Il s'agit pour Xavier Bertrand, « d'opter pour une position "d'équilibre" de l'interdiction avec dérogations », sans aucune volonté de brider la recherche.

Bien que des clivages se soient manifestés au sein de la majorité, certains députés UMP défendant l'idée de l'autorisation, la bataille de l'embryon n'aura pas eu lieu. Les débats se sont reportés sur un classique affrontement droite-gauche. Le député PS Gaëtan Gorce a reproché à cet égard au gouvernement d'avoir fait du débat sur la bioéthique « un débat idéologique » et « politique ». « On a là un gouvernement qui veut remporter une victoire politique ! », a-t-il aussi déclaré. Olivier Jardé (Nouveau Centre) a plaidé également en faveur de l'autorisation « au nom d'une certaine lisibilité » notamment vis-à-vis de pays étrangers.

Ce statu quo satisfera l'Église de France, qui considérait qu'en cas de changements introduits dans le projet de loi actuel, une certaine conception de l'être humain aurait été « très gravement compromise ». O.CF