14/07/2011
L’État condamné à indemniser un détenu handicapé en raison de la non-adaptation des locaux de la prison
L’accessibilité ne doit pas s’arrêter aux portes des prisons. L'État a été condamné à payer 2 000 € de dommages et intérêts à un détenu en situation de handicap du centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille, en raison de conditions de détention portant atteinte à sa « dignité ». Cette personne, incarcérée depuis plus de six mois, a expliqué au tribunal occuper une cellule non médicalisée au sein des Baumettes où, selon lui, « aucun des lieux de passage, de promenade, de loisir ou de travail n'est facilement accessible en fauteuil roulant ».
13:43 Publié dans Accessibilité universelle | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
| Tags : État, justice, condamnée, détention, prison, accessibilité |
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