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Archives des mots-clés : défenseur des droits

Élèves handicapés : l’école à peine finie, la rentrée se prépare

Haize, un jeune garçon polyhandicapé, s’apprête à entrer en CP. Un droit obtenu de haute lutte. L’inclusion en école ordinaire reste un combat pour de nombreux parents d’enfants handicapés. Chaque année, plusieurs centaines d’entre eux saisissent le médiateur de l’Éducation nationale. Le gouvernement veut « rénover » l’accompagnement de ces élèves pour améliorer leurs conditions de scolarisation. Finie la maternelle. En ... Lire la suite »

Une étudiante handicapée discriminée à un concours doit être indemnisée

Une étudiante myopathe n’a pas bénéficié des aménagements dont elle avait besoin pour passer le concours d’internat en pharmacie. Le Défenseur des droits reconnaît qu’elle a subi une discrimination et demande réparation du préjudice. Cette étudiante en pharmacie a trouvé la potion amère. À tel point qu’elle a saisi le Défenseur des droits, qui vient de rendre sa décision. Mélanie (1)  ... Lire la suite »

Le salarié d’un tribunal discriminé en raison de son handicap

Le tribunal de grande instance d’Arras a refusé une promotion à un de ses salariés handicapés, au motif que ses locaux ne sont pas accessibles. Une discrimination reconnue par le Défenseur des droits. Hors-la-loi, le tribunal de grande instance d’Arras, dans le Nord ! Le directeur adjoint du greffe s’est vu refuser une promotion en raison de son handicap, rapporte ... Lire la suite »

En marche arrière pour l’accès aux droits

Un recul de l’accès aux droits d’autant plus marqué que les populations sont vulnérables, des discriminations qui persistent et particulièrement sur la question de l’emploi pour les femmes handicapées. Tels sont quelques-uns des enseignements du rapport annuel 2016 du Défenseur des droits, rendu public le 23 février. L’accès aux droits accuse un net recul en France. C’est le constat sévère ... Lire la suite »

École et handicap : le Défenseur des droits fait encore et toujours la leçon

Dans un récent rapport, le Défenseur des droits recense les problèmes récurrents que rencontrent toujours les élèves en situation de handicap et leurs parents pour faire valoir leur droit à la scolarisation. Il rappelle aussi les principes s’appliquant à l’école. Reste à savoir s’il sera entendu. « L’augmentation indéniable du nombre d’enfants handicapés scolarisés depuis 2005 ne saurait cacher les ... Lire la suite »

Femme et handicapée : accumulation de discriminations dans l’emploi

Plus éloignées de l’emploi que les hommes en situation de handicap, cantonnées à certains secteurs d’activité quand elles ont un travail, sans aucune chance ou presque d’accéder à un poste à responsabilité : le Défenseur des droits publie un rapport sans précédent sur l’emploi des femmes en situation de handicap. Femme et handicapée, un double fardeau ? Triple, répondent les experts ... Lire la suite »

Pour le Défenseur des droits, la tutelle doit être une « mesure d’exception »

Plus de la moitié des majeurs vulnérables placés sous un régime de protection juridique relèvent aujourd’hui d’une mesure de tutelle. Or, ce dispositif ne respecte pas certains droits fondamentaux garantis par la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, selon le Défenseur des droits. C’est un début de réponse à tous ceux qui se demandent à quoi sert la ... Lire la suite »

Carton rouge pour une Mas et son dispositif de vidéosurveillance illégal

Des caméras pointées 24 heures sur 24 sur les résidents, à leur insu, dans les couloirs, les parties communes mais aussi dans leur chambre. Une pratique illégale dont la Maison d’accueil spécialisée (Mas) Vercors en Seine-et-Marne (77) use pourtant sans vergogne. Mais elle vient de se faire sérieusement rappeler à l’ordre. C’est à peine imaginable mais c’est pourtant vrai : ... Lire la suite »

Enfin une pension d’invalidité coordonnée entre les régimes

Le décret du 24 mai harmonise les conditions de liquidation des pensions d’invalidité entre les assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de Sécurité sociale et ceux n’ayant cotisé qu’à un seul. Il sera applicable à partir du 1er juillet 2016. ACTUALISATION DU 23 SEPTEMBRE 2016 : Si votre pension versée par la RSI a pris effet après le 1er juillet 2011, ... Lire la suite »