dérogation
La suppression de l’ASS va pénaliser des milliers d’allocataires de l’AAH
Séjours et loisirs inclusifs : une dérogation pour pallier la chute de l’offre dédiée aux jeunes adultes après 18 ans ?
Quelles personnes handicapées ont le droit de ne pas porter le masque ?
[FAQ] 18 handicap et Covid-19 : quelles personnes ont le droit de ne pas porter le masque ?
Quelques millimètres de plus dans le RER, un nouveau recul pour l’accessibilité
Un récent arrêté va rendre moins praticables les escaliers des futures rames de RER. Un revers supplémentaire pour l'accessibilité universelle.
Ce n'est pas une réforme de grande ampleur. Juste une...
100 € de plus pour les smicards ? Seulement si vous touchez la prime d’activité
La hausse de 100 € « du salaire d'un travailleur au Smic », annoncée par Emmanuel Macron, ne bénéficiera qu'aux pensionnés d'invalidité en emploi ayant déjà touché une prime d'activité. Pour les...
La France des commerces manque le rendez-vous de l’accessibilité
Le délai de trois ans dont disposaient les commerces pour se rendre accessible expire ce mercredi 26 septembre. Mais tous n'ont pas déposé leur agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap), comme...
Pensions d’invalidité : la suppression de la prime d’activité repoussée à juin
Les pensionnés d'invalidité en emploi ayant de faibles ressources n'auront plus de prime d'activité à compter de juin. Cinq mois plus tard que prévu par la loi... pour raisons techniques.
Les...
Accessibilité : tous les labels n’ont pas un intérêt exceptionnel
Deux certifications garantissant l'accessibilité des bâtiments ont été lancées ces derniers mois. Mais ces deux labels n'ont pas grand chose en commun. Si le Label accessibilité semble réellement...
Accessibilité : le Conseil d’État censure un nouveau motif de dérogation
Le Conseil d’État a invalidé l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2014 introduisant un nouveau motif de dérogation à l'accessibilité pour les établissements recevant du public. Trois associations...