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Archives des mots-clés : dérogations

Solutions d’effet équivalent : les bâtiments neufs adoptent l’accessibilité à la carte 

Désormais, un établissement neuf n’est plus tenu de respecter toutes les dispositions techniques réglementaires dès lors que les solutions alternatives mises en œuvre garantissent l’objectif d’accessibilité. Ce sont les « solutions d’effet équivalent » introduites par un récent décret. Un sujet polémique. Changement de doctrine pour l’accessibilité dans les bâtiments neufs. Jusqu’alors, aucune dérogation n’était admise pour les nouveaux établissements recevant du ... Lire la suite »

Un registre public pour contrôler l’accessibilité dans tous les lieux

D’ici fin septembre, tous les établissements recevant du public et services de transport en commun seront tenus de mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il contiendra l’attestation de conformité aux normes, le calendrier des travaux programmés ou les dérogations obtenues. Le cinéma de votre quartier n’est toujours pas accessible ? Vous pourrez bientôt demander à consulter son registre public ... Lire la suite »

« L’accessibilité me permet d’être pleinement un citoyen. »

PRÉSIDENTIELLE 2017. Alejandro San Martin Lamas a le sentiment que sa citoyenneté est mise à mal par l’inaccessibilité de nombreux lieux et moyens de transport. Le quinquennat Hollande a été marqué par le report, de fait, de l’échéance 2015 d’une France accessible et l’assouplissement des normes. Alejandro San Martin Lamas a été contraint de choisir ses études par défaut. « ... Lire la suite »

Quand l’accessibilité tue les centres-villes

L’accessibilité est la cause de tous les maux selon ses détracteurs. Du renchérissement du coût des constructions à la faillite de nombreux hôtels en passant par le départ en retraite prématuré des médecins, comme se plaît à le rappeller le site necoutezpasleslobbies.org… Cette fois, c’est au tour de Franck Gintrand de montrer au créneau dans une tribune publiée sur slate.fr. Le ... Lire la suite »

Les logements seront moins accesssibles

Un arrêté et un décret, pris le 24 décembre, assouplissent la réglementation accessibilité dans les immeubles d’habitation. Les dérogations seront plus nombreuses et les normes moins contraignantes. Drôle de cadeau de Noël pour l’accessibilité. Le 24 décembre, le gouvernement a pris un arrêté et un décret précisant les nouvelles règles applicables dans les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles. ... Lire la suite »

Ad’ap : derniers jours pour dire oui à l’accessibilité… ou non

Tous les gestionnaires d’établissements recevant du public doivent déposer leur Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) le 27 septembre 2015, au plus tard. Ils prennent ainsi l’engagement de se mettre aux normes dans les trois ans à venir, voire plus. À moins qu’ils ne bénéficient d’une dérogation. Le 27 septembre sera un jour comme les autres pour Fabrice, un commerçant marseillais. Non, ... Lire la suite »

Ordonnance accessibilité : des sénateurs à portée limitée

Le Sénat a démarré, mercredi 20 mai, l’examen du projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité. Sa commission des affaires sociales a adopté des amendements encadrant mieux le texte : timides avancées. De son côté, le Collectif pour une France accessible appelle à la mobilisation le 27 mai. Dernière étape avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014. ... Lire la suite »

Ordonnance accessibilité : le groupe PS ne la ratifiera pas en l’état

Des délais plus serrés pour les dépôts d’Ad’ap, des sanctions financières plus lourdes, des transports scolaires accessibles à tous… : le groupe PS à l’Assemblée nationale demande au gouvernement de revoir l’ordonnance accessibilité du 26 septembre. Son objectif ? Durcir ce texte qui doit d’abord passer devant le Sénat à une date indéfinie pour l’instant. Longs, trop longs les délais ... Lire la suite »

Accessibilité : mobilisation avant améliorations ?

Un collectif d’associations appelle à manifester le 11 février contre l’ordonnance accessibilité. Ségolène Neuville assure que des « ultimes améliorations » seront apportées au texte lors du débat parlementaire. Une petite porte ouverte ? Le compte-rendu du Conseil des ministres du 4 février laisse espérer que l’ordonnance du 26 septembre sur l’accessibilité puisse être amendée. La secrétaire d’État en charge des personnes handicapées ... Lire la suite »

L’ordonnance sur l’accessibilité décryptée

L’ordonnance du 26 septembre 2014, précisant les modalités d’application des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) instaure de nouvelles règles du jeu. Les gestionnaires d’établissement recevant du public disposeront de trois à neuf ans pour mettre aux normes leurs locaux. Parfois même plus. Ce texte instaure, en effet, de nombreuses possibilités de prolonger les délais, voire de s’en affranchir. Qui doit déposer ... Lire la suite »