Faire Face

Sursis pour l’accessibilité : la proposition de loi Doligé, relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales, a fait un passage éclair dans l’hémicycle du Sénat hier, mercredi 15 février. Les sénateurs ont en effet adopté une motion tendant à son renvoi en commission des lois. C’est la commission elle-même qui l’avait proposé, lors de l’examen préalable à la discussion publique, constatant qu’un « certain nombre de dispositions du texte mériteraient une réflexion plus approfondie ».

Le 1^er article de la proposition de loi Doligé, qui vise à assouplir les possibilités de dérogation pour les établissements recevant du public, est contesté par les associations de personnes handicapées. Suite à la manifestation organisée par l’APF, le 27 septembre 2011, Nicolas Sarkozy s’était engagé à ce que le gouvernement ne soutienne pas cet article. Il vient de le rappeler dans un courrier adressé à l’association. Eric Doligé a lui-même confirmé avoir « totalement réécrit l’article 1 ».

Alors qu’il était en déplacement dans la Creuse, Nicolas Sarkozy a annoncé, mardi 11 octobre, avoir demandé à des députés de faire « des propositions de mesures de simplification » des normes dans les territoires ruraux. Une mission qui, dans l'esprit, ressemble fort à celle qu’il avait confiée au début de l’année à Eric Doligé sur « la simplification des normes applicables aux collectivités locales ». Le rapport du sénateur UMP avait débouché sur une proposition de loi, déposée, début août, à la demande du président de la République, qui contenait, entre autres, un article visant à assouplir les dérogations à l’accessibilité.

Les dérogations ne passeront pas… Nicolas Sarkozy, qui a reçu ce matin, 3 octobre, les porte-paroles du Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, a confirmé qu’il avait « demandé au gouvernement de refuser toute dérogation nouvelle à cet objectif » d’une France accessible en 2015, selon le communiqué de l’Elysée.

Le président de la République ciblait notamment l’article 1 de la proposition de loi du sénateur Eric Doligé, qui vise à assouplir les possibilités de dérogation pour les établissements recevant du public. Un texte contre lequel l’Association des paralysés de France s’était mobilisée le 27 septembre. Nicolas Sarkozy a également « réaffirmé l'intangibilité de l'objectif d'accessibilité à l'ensemble de la vie sociale, à l'horizon 2015, pour toutes les personnes en situation de handicap ».

Jour de deuil aujourd'hui à Paris, devant le Sénat. Six hommes en noir portent le cercueil de l'accessibilité, l'un des principes fondateurs de la loi handicap de 2005. Sur les tee-shirts sont inscrits les mots "lobbies", "députés", "sénateurs". Au son de la marche funèbre, ils tentent de fendre la foule de personnes en situation de handicap et valides qui leur fait barrage. Plus de 200 manifestants, rassemblés ce matin pendant près de trois heures à l'appel de l'Association des Paralysés de France (APF) dans le cadre de sa campagne "Des bâtons dans les roues", pour dire :"NON aux dérogations, OUI à l'accessibilité universelle". Une mobilisation nationale à laquelle ont participé 40 villes en France.

Dans la Capitale, les manifestants sont venus crier leur colère face aux tentatives répétées du gouvernement de restreindre la portée de la loi de février 2005, qui rend obligatoire la mise en accessibilité de tous les bâtiments recevant du public et moyens de transport d’ici 2015.