Faire Face

Nicolas Sarkozy a nommé, hier, Dominique Baudis défenseur des droits. Il est le premier à exercer cette fonction, avec un mandat non renouvelable de six ans, et pour cause : sa fonction a été instituée par la révision constitutionnelle de 2008. Le défenseur des droits remplace ainsi quatre institutions existantes : le médiateur de la République, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), le défenseur des enfants et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Vaste tâche.

Voulu par le président de la République ce "super défenseur" a été pourtant contesté : la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), dans un avis du 10 février 2010 estimait que : « [Ayant autorité sur toutes ces institutions], il aurait fallu des garanties supplémentaires dans son mode de nomination. D'autant que ses adjoints sont nommés par le Premier ministre sur proposition du défenseur lui-même. » Autre point d'achoppement : la charge immense qui l'attend. Selon les chiffres actuels, le nombre total de dossiers traités par les institutions qu'il absorbe est d'environ 100 000 par an. V.DC

Trois rapports : il fallait au moins ça pour lancer l’année des patients et de leurs droits. Le ministère de la Santé a présenté ce matin les conclusions des trois missions – faire vivre les droits des patients ; la bientraitance à l’hôpital ; et les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé - qu’il avait diligentées pour dresser un bilan et proposer de nouvelles pistes d’action. Il y a neuf ans, la loi sur les droits des malades, adoptée en mars 2002, avait posé les fondements juridiques d’une démocratie sanitaire. Une démocratie encore fragile et imparfaite, comme le montrent ces trois rapports… et le dossier que Faire Face y a consacré dans son numéro de janvier 2011.

Quatre grand enjeux ressortent plus particulièrement pour mieux garantir le respect des droits des patients et leur place dans le système de santé :

- impliquer les professionnels de santé dans la promotion des droits des usagers, car c’est d’eux que dépendent au premier chef les avancées pour conforter l’autonomie des patients, leur information, et in fine la qualité des soins dispensés ;

- exercer la vigilance nécessaire à l’égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins : ces évolutions suscitent beaucoup d’attentes sur le plan médical, mais aussi des craintes pour le respect des droits des patients (égalité d’accès aux soins, droit à l’information, au consentement, au respect de la vie privée...) ;

- promouvoir la transparence de l’offre de soins : les patients manquent d’éléments pour choisir en toute connaissance de cause le professionnel ou la structure de soins dont ils ont besoin. L’objectif est de mettre à disposition de tous les usagers une sorte de "GPS santé";

- dynamiser la démocratie sanitaire : il s’agit notamment de promouvoir une approche plus globale, plus transversale, et plus opérationnelle des actions de santé, en sollicitant l’avis de leurs bénéficiaires directs. Mais aussi de mieux faire respecter les droits des patients, en impliquant effectivement leurs représentants dans les dispositifs de contrôle et de recours. F.S

Hier, au Carrousel du Louvre à Paris, la sixième cérémonie des Trophées Apajh a distingué 15 initiatives pour l'accès au droit des personnes handicapées. Hit parade par catégorie.

Sport

L'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep) récolte le premier prix pour son action en faveur de l'accessibilité des enfants à la pratique d'activités physiques. Elle est talonnée par le Syndicat intercommunal d'équipement et d'aménagement des pays de France et d'Aulnoye (Seapfa), inventeur de l'Intégrathlon (lire interview ci -dessous).

Accessibilité d'une ville

Besançon (Doubs) est récompensée pour le Raid Handi'Forts, une épreuve sportive et culturelle au cœur de la ville mêlant  personnes handicapées et valides.

Accessibilité d'un service public

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFDT) Midi-Pyrénées décroche la première place pour la formation de ses agents à l'accessibilité du public handicapé.

École et culture

Regard' en France Cie est distinguée pour ses initiatives visant à réconcilier la culture et le handicap.

Entreprise citoyenne

Generali France Assurance repart avec un premier prix pour son programme de formation en direction des demandeurs d'emploi en situation de handicap.

Le Trophée d’honneur, remis par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarité et de la Cohésion sociale, a été quant à lui décerné à David Maillard et Robert Citerne accompagnés de leur Maître d’armes Jean-Yves Huet. A moins de deux ans des Jeux Paralympiques de Londres 2012, les Bleus handiescrimeurs ont terminé premiers au classement des nations, le 13 novembre dernier, lors du Mondial à Paris sous la nef du Grand palais.

« Le sport ? Un formidable outil de partage ! »

Trois questions à Philippe Thiebaut, directeur général du Seapfa, inventeur de l'Intégrathlon.

En avril 2010, vous lanciez le premier Intégrathlon dans cinq villes de Seine-Saint-Denis. En quoi consiste cette manifestation ?

Elle rassemble des personnes valides et handicapées, novices ou spécialistes, sur le terrain sportif. Elle propose notamment aux premières de découvrir des activités facilement accessibles : pêche à la ligne, pétanque, randonnée... Nous voulons promouvoir une autre image du sport. Au-delà du célèbre « plus haut, plus vite, plus fort », le sport est un formidable outil de partage, de rencontre et d'intégration.

La première édition a remporté un vif succès...

Oui, 35 associations se sont mobilisées ! La première journée, consacrée aux scolaires, a rassemblé 1 600 enfants, dont 300 élèves d'un institut médico-éducatif (IME) et le week-end nous avons accueilli 2 000 personnes. Pour pérenniser cette action, nous soutenons financièrement la formation d'animateurs en sport adapté.

À quand un second Intégrathlon ?

Il aura lieu les 18, 21 et 22 mai 2011. Forts du succès de la première édition, nous présenterons davantage de disciplines. Des sportifs de haut niveau - comme Sophie Dodémont, spécialiste de l'arc classique et médaillée aux JO d'été de 2008 - participeront à ces journées.

Crédit photo : Céline Claraz

Jean-Paul Delevoye reste Médiateur de la République jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique créant le Défenseur des droit. Il conservera son poste au plus tard  jusqu'au 31 mars 2011. La loi prorogeant son mandat, a été publiée au Journal Officiel hier.

Son mandat s'était théoriquement achevé le 12 avril, ouvrant ainsi la voie à un vide juridique et institutionnel. Pour assurer « une transition satisfaisante entre le Médiateur de la République et le Défenseur des droits », selon les termes de Jean-Jacques Hyest, le président de la commission des lois du Sénat, les sénateurs ont proposé de proroger le mandat de Jean-Paul Delevoye. Avec  la bénédiction du gouvernement et l'aval des députés.