Faire Face

Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner aujourd'hui la compagnie low-cost EasyJet à 5 000 euros d'amende pour avoir débarqué, en mars 2010, une passagère en situation de handicap, au motif qu'elle voyageait seule. Marie-Patricia Hoarau avait pourtant bien précisé son handicap lors de sa réservation sur le site de la compagnie pour un aller-retour Nice-Paris. Le 20 mars, elle prend donc son avion, seule, et sans problème, en direction de la Capitale. Mais le lendemain, pour son voyage retour, après s'être enregistrée et installée dans l'avion, elle en est débarquée au motif qu'elle ne peut se rendre seule aux toilettes. Malgré les protestations d'autres voyageurs se proposant d'être accompagnateurs sur ce vol, elle doit descendre de l'avion.

Sa plainte pour discrimination, appuyée par l'Association des Paralysés de France, partie civile dans cette affaire, a donc été entendue. Le 13 janvier dernier, EasyJet avait déjà été condamnée à 70 000 euros pour des faits similaires. Valérie Di Chiappari

La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée hier par le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris à supprimer 23 clauses jugées « abusives » figurant dans les conditions générales de transport qu'elle offre à ses passagers. EasyJet devra également verser 30 000 euros de dommages et intérêts à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir qui avait porté l'affaire devant la justice parisienne.
Horaires, bagages, retards...: dans un jugement de 57 pages, la 1re chambre sociale du TGI de Paris a épinglé toute une série de clauses au motif qu'elles étaient « abusives » ou « illicites ».
Dans la foulée, le tribunal a ordonné la suppression de ces clauses figurant dans les conditions imposées aux passagers « sous astreinte de 150 euros par clause et par jour de retard ». EasyJet a 60 jours pour se mettre en conformité, avant de devoir payer ces astreintes.
La compagnie devra également faire état de cette condamnation dans Le Monde, Le Parisien et Libération, ainsi que sur son site internet pendant un délai d'un mois.

La compagnie aérienne EasyJet a été condamnée aujourd'hui à 70 000 euros d'amende par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées entre fin 2008 et début 2009, en avançant des raisons de sécurité.
Une condamnation conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient « atteinte à la dignité humaine ». Condamnée également à 20 000 euros d'amende, la société d'assistance aéroportuaire Europe Handling.

« Nous sommes déçus et attristés, a réagi à l'énoncé du jugement l'avocat d'Easyjet, Me Philippe Van der Meulen. La compagnie conteste avoir eu quelque intention discriminatoire que ce soit », a-t-il assuré. Visiblement, le tribunal a été d'un avis tout contraire. Quant à savoir si Easyjet fera appel, il a renvoyé cette décision au début de la semaine prochaine.
De son côté, l'avocat des trois plaignants et de l'Association des Paralysés de France (APF), partie civile dans cette affaire, Me Patrick de la Grange, s'est réjoui de cette condamnation. « C'est une décision qui va faire date. Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait », a-t-il commenté. Quant à l'APF, qui recevra 1 euro de dommages et intérêts, elle s'est aussi félicitée de ce jugement.  « Le faux prétexte de la sécurité, ça suffit », s'est exclamé Bruno Gaurier, membre de l'association.

C’est ce vendredi 9 décembre que débute, au Tribunal de grande instance de Bobigny (14^e Chambre correctionnelle), le procès pour discrimination contre la compagnie aérienne EasyJet. Cette société de transport s’était tristement illustrée en 2008 et 2009, en devenant multirécidiviste du refus d’embarquement de personnes en situation de handicap.

En effet, EasyJet avait à cette période régulièrement prohibé l’embarquement de passagers en fauteuil roulant au prétexte, notamment, d’un risque pour leur sécurité, en l'absence d’accompagnateur. Non d’ailleurs sans une certaine hypocrisie puisque certains clients étaient autorisés à effectuer le vol aller en solo mais interdits ensuite… de vol retour. La compagnie refusant également de rembourser les billets de certaines de ces personnes non autorisées à prendre place à bord ou encore, à au moins une occasion, obligeant, quelques instants avant le décollage, une passagère sanglée dans son siège à redescendre de l’avion ! L’audience de ce jour examinera trois incidents, survenus entre fin 2008 et début 2009.

Curieuse coïncidence de l'actualité. Au moment où les personnes en situation de handicap et/ou atteintes de maladies invalidantes se mobilisaient samedi 27 mars, à l'appel du collectif "Ni pauvre, ni soumis", pour, encore une fois, demander la création d'un revenu d'existence décent, ce sont deux "affaires" de discrimination dans les transports qui éclatent. À la une ce jour, l'histoire de Laetitia et Céline. Deux soeurs se déplaçant en fauteuil électrique à qui la SNCF interdit de voyager ensemble. La raison ? Il n'y a qu'un seul emplacement (situé dans la première voiture) par TGV pour installer un tel fauteuil. Il ne s'agit pas ici de ne pas pouvoir voyager ensemble (dans une même voiture) mais de ne pas pouvoir prendre un même train !           Une situation rocambolesque à l'image de ce qui est arrivé vendredi dernier à Marie-Patricia sur la compagnie Easy Jet. Alors que l'aller s'était déroulé sans souci, au retour, alors que la passagère était dans l'avion et installée dans son siège, elle a été débarquée par l'équipage au motif qu'elle n'avait pas d'accompagnateur. Une consigne issue d'une directive européenne, suivie de manière implacable par un commandant de bord terriblement zélé. Même les passagers s'étant portés volontaires pour "accompagner" Marie-Patricia pendant le vol, ont été déboutés au motif qu'ils n'avaient pas embarqué au même moment qu'elle... Résultat des courses : départ reporté sur l'avion suivant, trois heures après !

Face à de telles humiliations et à un respect de la loi de 2005 sur l'accessibilité pour le moins limité (surtout de la part d'une compagnie nationale), l'APF, par la voix de son Président Jean-Marie Barbier, va demander au ministre des Transports, Dominique Bussereau, d'organiser d'urgence une table ronde sur la question des transports.